Le 18 octobre 2018, l'Assemblée nationale a voté la suppression de plusieurs petites taxes, une vingtaine au total. De ce fait, ils accentuent la volonté du gouvernement de simplifier le fameux "mille-feuille fiscal" français.

Dans le projet de loi de Finances 2019, le gouvernement voulait supprimer 17 taxes dites "à faible rendement", qui rapportent moins de 150 millions d'euros, comme celle sur "l'ajout de sucre à la vendange" ou encore la taxe sur les farines.

Les députés ont ajouté trois taxes supplémentaires à la liste : la taxe sur les ventes de logements HLM, sur les friches commerciales (TFC), sur la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux et la taxe spéciale sur les "huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine".

192 taxes à faible rendement en France

En 2014, l'Inspection générale des finances (IGF) dressait une liste de 192 taxes à faible rendement dans un rapport sur les différents impôts et taxes. Elle conseillait d'en supprimer 90 à 120 pour resserrer "le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions". A titre de comparaison, on ne dénombrait que trois axes de ce type en Allemagne, et dix-sept en Italie. Selon les analyses, la suppression de ces vingt taxes coûterait 200 millions d'euros à l'État.

A termes, le gouvernement espère supprimer encore cinq taxes à faible rendement d'ici à 2020, ce qui représenterait encore 200 millions d'euros de recettes en moins pour les caisses de l'État.