Forcer les géants du Web à mieux rétribuer les créateurs de contenus

La dernière réforme au niveau européen datait de 2001 et s'adressait à un monde encore largement analogique. En quelques années, la révolution numérique a bouleversé notre façon de consommer les contenus. Les plateformes de diffusion permettent une réutilisation massive des contenus entraînant plusieurs modifications des modèles économiques.

Pour suivre cette évolution, il est devenu nécessaire de modifier la législation en vigueur pour mieux rémunérer les différents créateurs.

Une directive controversée

Les points de désaccord ont tourné autour des articles 11, relatif à la rémunération et 13, relatif aux accords entre diffuseurs et créateurs.

  • L'article 11 a créé un "droit voisin" pour la presse sur Internet qui oblige les plateformes de diffusion (Google news, Youtube, Twitter, etc.) à rémunérer les médias dès lors qu'elles diffusent leurs contenus. Si au départ, cet article pouvait permettre aux médias de trouver une nouvelle forme de financement, certains craignent qu'à terme les géants du web arrêtent de proposer des articles de presse pour éviter de les payer.

  • L'article 13 oblige les plateformes à nouer des accords plus favorables avec les créateurs de contenu. En l'absence d'accord avec les éditeurs, les plateformes auront l'obligation de bloquer les contenus de leurs utilisateurs qui ne respecteraient pas le droit d'auteur. Youtube a déjà mis en place un système qui détecte et bloque automatiquement les vidéos soumises au droit d'auteur sauf si l'ayant droit accepte le versement d'une partie des revenus générés par la vidéo.