Première étape, la mairie

Dès l'arrivée de mon enfant, il faut le déclarer en priorité auprès de quatre organismes :

  • la mairie,
  • la Caf,
  • la Sécurité sociale,
  • ma mutuelle.

Je ne dois pas perdre de temps, une déclaration de naissance doit être faite dans les cinq jours suivant l'accouchement. Elle doit être réalisée par une personne ayant assisté à la naissance, dans la grande majorité des cas c'est donc le père de l'enfant qui s'en charge, mais une sage-femme ou un médecin peuvent aussi déclarer le nouveau-né.

Si je suis le père, témoin de la naissance, je dois me rendre à la mairie locale pour la déclaration rédigée par un officier d'état civil. Si je ne suis pas marié et que c'est mon premier enfant, la mairie procèdera également à la création de mon livret de famille.

Pour assurer la bonne rédaction de l'acte de naissance je dois fournir :

  • un certificat rédigé par la sage-femme ou le médecin ;
  • la pièce d'identité des deux parents ;
  • la déclaration de choix de nom, si les parents veulent utiliser ce droit. Sinon, en cas de couple marié, par défaut l'enfant prend le nom du père ou dans le cas de parents non mariés, l'enfant prendra le nom du parent l'ayant déclaré en premier.

En cas de déclaration hors délai

En cas d'oubli ou d'impossibilité de déclaration, les démarches se compliquent. Passés les cinq jours donnés, l'officier d'état civil n'est plus compétent pour rédiger l'acte de naissance, je dois alors passer par la case judiciaire. Les services d'un avocat deviennent nécessaires pour obtenir un jugement déclaratif de naissance. Des sanctions sont même possibles, je risque jusqu'à 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende.

Direction l'Assurance maladie et ma mutuelle

Pour m'assurer du bon remboursement des frais médicaux, je dois le rattacher à la caisse d'Assurance maladie des deux parents. Je peux réaliser cette démarche directement en ligne sur mon compte Ameli en cliquant sur l'onglet "déclarer la naissance de mon enfant". Je dois joindre un extrait de l'acte de naissance ou du livret de famille, ainsi que le formulaire S3705 complété.

Enfin, je dois déclarer la naissance de mon enfant à ma complémentaire santé pour permettre le remboursement des frais de santé non-pris en charge par la Sécurité sociale. Je dois joindre une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille avec un courrier déclaratif.

Ne pas oublier les éventuelles aides de la CAF

Dernier organisme prioritaire, la Caisse d'allocations familiales. En effet, que je sois déjà affilié ou non, il existe plusieurs aides auxquelles je peux prétendre après l'arrivée d'un nouveau-né. Si je suis déjà allocataire, je peux réaliser la déclaration directement via mon compte en ligne. Dans le cas contraire, je devrai envoyer un courrier, avec un formulaire et l'acte de naissance du bébé.

Quid de mon assurance ou encore de l'administration fiscale ?

Il est important que j'informe mon assureur pour que mon nouveau-né soit rajouté au contrat de mon assurance habitation. Pour les impôts, lors de ma prochaine déclaration de revenus, je devrai simplement dire que j'ai eu un enfant pour obtenir une nouvelle demi-part de quotient familial.