Les revenus exceptionnels, seuls imposés en 2018

Avec le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu le 1er janvier 2019, les revenus de l'année 2018 ne seront que peu, voire pas imposés. Cela dans le but d'éviter le double prélèvement.

En effet, l'administration fiscale a accordé un crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" (CIMR) pour les revenus habituels (salaires, retraites, pensions). Celui-ci sera calculé sur la base de ma déclaration des revenus 2018, que je ferai au printemps 2019. Cette déclaration entraînera également (si besoin) une modification de mon taux de prélèvement à la source à partir du mois de septembre 2019.

Seuls, les revenus exceptionnels, seront quant à eux imposés, mais avec un taux revu à la baisse. Les revenus considérés comme exceptionnels ne sont, pas par leur nature, susceptibles d'être recueillis tous les ans.

Exemples :

  • les indemnités de licenciement (sauf si elles sont versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, où, dans ce cas-là, elles seront exonérées.),
  • les indemnités de cessation de fonctions des mandataires sociaux,
  • les indemnités de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail,
  • les allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d'activité,
  • les prestations de retraite versées en capital,
  • les sommes issues de la participation non affectées à un PEE,
  • les primes prévues, ou non, par le contrat de travail (dans la limite du plafond habituel).

Comment sera calculé mon impôt pendant l'année de transition ?

Habituellement, l'imposition des revenus courants et exceptionnels est calculé selon la tranche marginale d'imposition (TMI) d'après le barème suivant :

  • Jusqu'à 9 807 euros => 0 % de TMI
  • de 9 807 à 27 086 euros => 14 %
  • de 27 086 à 72 617 euros => 30 %
  • de 72 617 à 153 783 euros => 41 %
  • au delà de 153 783 euros => 45 %

Mais en 2019, l'impôt sur mes revenus courants sera annulé grâce au Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR), seuls mes revenus exceptionnels seront imposables. Pour définir le taux d'imposition de mes revenus exceptionnels, l'administration fiscale va calculer le taux moyen d'imposition de l'ensemble de mes revenus, qui sera appliqué uniquement sur la part exceptionnelle de mes revenus.