Pourquoi ouvrir un compte indivis ?

Une des raisons souvent évoquée lors de l'ouverture d'un compte indivis concerne un conflit entre co-détenteurs d'un compte joint

En effet, je peux, avec tous mes co-titulaires, faire acte de désolidarisation et demander à la banque que notre compte joint soit modifié en compte indivis, parce que la situation l'impose.

Il arrive aussi fréquemment que la transformation en compte indivis soit à l'initiative d'un seul co-titulaire. Celui-ci en désaccord avec les autres va dénoncer le compte joint auprès des co-détenteurs et de la banque, entraînant de facto la modification du compte.

Sinon, il existe trois autres raisons courantes pour ouvrir un compte en indivision : la donation en indivision, le règlement d'une succession et enfin un achat en indivision.

L'ouverture d'un compte indivis permet souvent d'optimiser au mieux les revenus d'un bien immobilier ou les fonds provenant d'un héritage avant le partage de la succession.

Comment ouvrir un compte indivis ?

L'ouverture d'un compte indivis n'est pas différente de celle d'un compte courant classique. Il faut toutefois que les co-titulaires choisissent une adresse commune pour recevoir les courriers de la banque.

S'il n'existe aucune limite théorique au nombre de co-signataires, la banque peut fixer un nombre maximal de co-détenteurs. Il faut la signature de tous les co-titulaires pour valider l'ouverture.

La banque peut refuser l'ouverture d'un compte indivis, même si les papiers des demandeurs sont en règle. Elle n'a pas à justifier cette décision.

Une gestion à plusieurs mains

En tant que compte solidaire, la gestion du compte en indivision comporte plusieurs dispositions spécifiques. Ces particularités concernent le nombre de membres, les procurations, les moyens de paiement, ou encore les procédures de litiges entre membres, elles doivent être notifiées dans une convention de compte de dépôt signée par l'ensemble des co-titulaires.

Pour un tel compte, le moyen de paiement privilégié est le chèque. Les virements sont aussi disponibles.

La signature et donc l'aval de tous les co-signataires sont obligatoires pour chaque opération réalisée sur le compte.

Si la banque entend modifier la convention de compte, elle doit prévenir les co-détenteurs au moins deux mois à l'avance. De même, elle peut décider de la clôture, elle doit juste respecter un préavis de deux mois, aucun motif n'est nécessaire.

Ainsi, l'harmonie entre les co-titulaires est la condition nécessaire pour assurer la bonne tenue d'un compte indivis. Les co-titulaires du compte sont solidairement responsables, ce qui signifie qu'en cas d'incident de paiement, la banque peut se retourner vers l'un des cotitulaires pour régulariser la situation.

Dans le cas où un mandataire a été désigné pour gérer le compte, lui seul peut se voir interdit bancaire sur tous ses comptes, les autres co-titulaires ne seraient interdits bancaires que sur le compte indivis.