Le CEL, la souplesse comme devise

A l'inverse du plan épargne logement (PEL), ou un retrait avant 4 ans entraîne la clôture du compte, je peux retirer librement de l'argent de mon CEL.

De plus, tant que le solde du compte est au-dessus de 300 euros, le compte reste actif et je n'ai pas à l'alimenter régulièrement. Alors qu'avec un PEL, je suis obligé de verser, au minimum, 540 euros par an, sans quoi il peut être clôturé par la banque.

En revanche, si un PEL me permet d'obtenir un crédit immobilier avec un taux avantageux quatre ans après l'ouverture du plan d'épargne, cette durée est ramenée à 18 mois lorsque j'ouvre un CEL.

Le montant du prêt dépend des intérêts accumulés sur le compte. Son taux d'intérêt (0,50% en 2018) reste cependant en deçà de celui du PEL, qui lui varie selon la date d'ouverture et dont le taux fixe est garanti 15 ans.

Comment contracter un compte épargne logement ?

Les conditions d'ouverture d'un CEL ne sont pas contraignantes. Que je sois mineur ou majeur, j'ai le droit d'ouvrir un Compte Epargne Logement.

Toutefois, je ne peux détenir qu'un seul CEL à la fois. Mais il est tout à fait possible d'avoir en même temps un PEL et un CEL, si les deux comptes sont ouverts dans la même banque.

Pour ouvrir un CEL, il suffit de verser la somme de 300 euros. Il n'y a pas de limite dans le montant des versements, tant qu'il n'atteint pas le plafond maximum, soit 15 300 euros. Il faut noter que les versements doivent faire 75 euros au minimum.

Obtention d'un prêt grâce à mon CEL

Après l'ouverture de mon Compte Epargne Logement, je dois attendre 18 mois si je veux obtenir un prêt dans le cadre d'un projet d'achat immobilier . Attention, l'obtention du prêt est soumise à plusieurs conditions :

  • Acheter ou construire ma résidence principale. Si le compte a été ouvert avant mars 2011, le prêt peut me permettre d'acheter une résidence secondaire ;
  • Financer les dépenses de construction après l'acquisition d'un terrain à construire ;
  • Financer des travaux d'économie d'énergie ;
  • Financer des travaux d'extension ;
  • Financer des travaux de réparation.

Le montant du prêt fluctue en fonction de la durée et des intérêts obtenus, mais il ne peut pas dépasser 23 000 euros. Pour augmenter cette somme, je peux le cumuler avec le prêt acquis grâce à un PEL. Le montant maximum du prêt théorique est alors de 92 000 euros. Le prêt s'étale ensuite sur 2 à 15 ans.

Si j'ai ouvert mon CEL avant le 1er janvier 2018, je peux bénéficier d'une prime de l'Etat lors de la souscription du prêt. Elle est égale à 50% des intérêts obtenus avec le CEL, dans la limite de 1 144 €.

Si j'ai ouvert mon Compte Epargne Logement après 2018, je n'ai plus le droit à cette prime.

Une fiscalité alourdie depuis 2018

La fiscalité du CEL dépend de la date d'ouverture de mon contrat. Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité est plus lourde :

CEL ouvert avant le 1er janvier 2018

CEL ouvert après le 1er janvier 2018

  • Les intérêts et la prime d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu ;

  • Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % au 31 décembre de l'année.

  • Les intérêts sont soumis à l'IR soit au taux de la flat tax (PFU) : 12,8 %, ou au barème progressif ;

  • Aucune prime d'épargne n'est versée ;

  • Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) au 31 décembre de l'année.