Tous les mois des prélèvements rythment la vie de mon compte bancaire. Je paye automatiquement pour mes factures d'énergie, mon loyer, Internet, etc. Pour beaucoup de dépenses fonctionnelles, c'est le moyen de paiement idéal. Mais si jamais mon compte bancaire n'est pas assez approvisionné, le prélèvement peut être refusé par ma banque. De même, en cas de fraude ou si je refuse de payer le créancier, je peux demander à mon établissement bancaire de bloquer la transaction.

Aussi, il peut exister un problème plus technique entraînant le rejet du prélèvement, comme des informations bancaires erronées ou bien si le compte recevant l'argent a été bloqué ou clôturé.

Une telle situation peut engendrer des frais, mais plus grave, je risque d'être fiché auprès de la Banque de France, ce qui peut engendrer quelques conséquences particulièrement pénibles comme une interdiction de payer par chèque pendant cinq ans.

En cas de provision insuffisante

Je dois donc être vigilant à ce que mon compte soit bien approvisionné, surtout que ma banque n'est pas tenue de m'informer de son intention de rejeter un prélèvement, je ne le découvrirai qu'en vérifiant mes comptes ou lors d'une relance de mes créanciers.

Si je n'ai pas anticipé à temps, je peux essayer de verser immédiatement les sommes sur mon compte et prévenir mes créanciers que l'argent demandé est disponible. Me mettre en conformité avec la banque et mes créanciers devrait limiter les impacts négatifs et lever mon éventuel fichage auprès de la Banque de France.

Je peux tout à fait contester le rejet du prélèvement auprès de ma banque (comme en saisissant le médiateur bancaire), mais cela ne suspend pas pour autant le paiement que je dois à mes créanciers. Pour éviter tout problème, je dois verser la somme demandée par un autre moyen.

Quels frais sont à prévoir ?

Pour des situations comme cela, chaque banque prévoit une pénalité. Si les grilles tarifaires fluctuent en fonction des établissements, ces pénalités, selon l'article D133-6 du code monétaire et financier ne peuvent excéder 20 euros par prélèvement rejeté. Cela vaut pour les non-exécutions de virement comme pour les prélèvements.

La majorité des banques affichent ainsi des frais entre cinq et vingt euros. Cette somme ne peut pas être retirée directement sur mon compte. Je serai d'abord informé sur mon relevé de compte mensuel du prélèvement, puis l'argent ne sera débité que dans un délai de deux semaines suivant cette notification.

Si la même opération a été rejetée plusieurs fois, je risque de recevoir plusieurs amendes. Néanmoins, si j'ai régularisé ma situation et que ma banque me débite plusieurs fois les frais de pénalité, je peux demander le remboursement de tous les frais, sauf la somme facturée lors du premier rejet.

Enfin, il faut aussi prendre en compte les frais liés aux commissions d'intervention qui sont mises en place dès qu'une opération met mon compte dans une situation anormale. Avant 2014, des frais supplémentaires pouvaient m'être facturés au-delà des vingt euros maximum.

A présent, les frais dus aux commissions sont compris dans cette somme. Ainsi, il n'est pas rare de voir aux frais de rejet de (par exemple) douze euros, s'ajouter huit euros prélevés au titre des commissions d'intervention.