Une baisse d'impôt de plus de 2 milliards d'euros

Trois millions de foyers fiscaux paieront moins d'impôt sur le revenu en 2016 qu'en 2015. C'est ce qu'a annoncé le ministre des Finances Michel Sapin dans un communiqué, jeudi 10 septembre.

Lors de sa conférence de presse de rentrée du 7 septembre, François Hollande a promis une baisse d'impôt de plus de 2 milliards d'euros pour l'année 2016. D'après Michel Sapin, cette nouvelle réduction d'impôt bénéficiera avant tout à la "classe moyenne", définie comme "le coeur du coeur" de cette mesure.

Selon le ministre des Finances, la plupart des célibataires touchés par cette baisse verront leur impôt sur le revenu diminuer de 200 à 300 euros. La majorité des couples concernés par cette mesure aura droit à une réduction comprise entre 300 et 500 euros.

Une baisse d'impôt obtenue grâce au mécanisme de la "décote"

Cette baisse d'impôt ne sera pas obtenue par la suppression d'une tranche d'imposition, comme en 2015, mais par un ajustement du système de "décote". La décote est une réduction du montant de l'impôt brut, accordée par l'administration fiscale aux foyers en fonction de leurs ressources. En 2016, plus de foyers devraient bénéficier de la décote, et les réductions permises par ce système devraient être plus importantes.

Outre des baisses d'impôt pour trois millions de foyers fiscaux, un million de foyers ne paieront plus (ou pas) d'impôt sur le revenu en raison de cette mesure, d'après le ministre des Finances.

Au total, le nombre de foyers fiscaux payant l'impôt sur le revenu devrait passer à 46% en 2016, selon Bercy.

Une mesure qui doit être confirmée par le Parlement

Cette baisse d'impôt n'est pas encore un projet officiel. Cette mesure doit être présentée au conseil des ministres par Michel Sapin le 30 septembre, avant d'être soumise au vote du Parlement dans le cadre du projet de loi pour les finances de 2016.