Du fin fond de l'antiquité, le premier mouvement social de l'Histoire

Dire que les luttes sociales ne datent pas d'hier serait un euphémisme. Le premier exemple connu remonte ainsi à l'an 29 du règne du pharaon Ramsès III en Egypte, soit en... 1166 av. J.-C. !

A Deir-el-Medineh, sur le site de construction d'une nécropole royale, à cause d'un retard dans le versement des salaires et du manque de nourriture, les ouvriers (qualifiés) se mettent plusieurs fois en grève. Ce fut le commencement de plusieurs millénaires de combat social.

Sous la suie de la révolution industrielle

Début XIXème siècle, alors que les premières usines sortent de terre, les premiers ouvriers débutent leur carrière harassante. Si le travail et les employés existent depuis que l'homme produit des aliments et des biens, c'est à l'orée des années 1800 que le travail trouve les formes qu'on lui connaît aujourd'hui.

Mais là où notre journée de travail est limitée et encadrée, celle du travailleur de l'époque est longue comme un jour sans pain. L'apparition de l'éclairage au gaz permet de se passer de la lumière naturelle, et les journées de travail s'allongent et durent souvent plus de douze heures, parfois quinze.

Il n'est pas rare de trouver dans les usines des enfants de quatre ou cinq ans, leur petite taille et leur agilité les rendant bien utiles.

Le travail s'étale sur 6 jours, le septième restant réservé au Seigneur, bien que celui-ci tolère quelques infidélités si d'aventure certains ouvriers devaient nettoyer leurs machine le matin avant la messe.

Le salaire est versé à la journée, et non à l'heure. Alors qu'il n'est pas encore question d'optimisation de la production (Henry Ford et Frederick Taylor n'étant pas encore passés par là), les entreprises y trouvent leur compte.

D'ailleurs un article 1781 du Code civil de 1804 résume bien cette pensée, il dispose en effet que "Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à comptes donnés pour l'année courante." Cela signifie tout simplement que le patron estime après le travail, le salaire que mérite son employé. Et ce dernier ne peut contester, il n'est alors pas considéré comme une personne titulaire de droits. Et on ne parle même pas ici de l'esclavage (aboli quant à lui en 1848). Cet article ne sera abrogé qu'en 1868.

L'histoire du droit du travail en chronologie :

Le dernier roi au secours des enfants

Face à un travail dangereux, sous payé et peu encadré, il faut attendre le 22 mars 1841 pour qu'apparaisse la première loi sociale en France, votée sous la monarchie de Juillet du roi Louis-Philippe.

Alors que les révoltes ouvrières tendent à se multiplier, à l'image de celle des canuts (ouvriers de la soie) à Lyon en 1831 et 1834, dont la répression coûtera la vie à presque 500 personnes, le pouvoir public va légiférer pour améliorer les choses.

Cela aboutit à une loi limitant le travail des enfants de moins de douze ans, à huit heures de travail par jour. Il leur est également interdit de travail la nuit, de 21 heures à 5 heures. Enfin, les enfants de moins de huit ans n'ont plus le droit de travailler dans les entreprises de plus de vingt salariés.

Des lois similaires sont instaurées dans les nations voisines, comme par exemple en Prusse en 1853, où le travail est limité à six heures par jour pour les enfants de plus de 10 ans. A noter que cette limitation s'accompagne d'une obligation de faire suivre à l'enfant en question trois heures de cours par jour.

Le texte a fait polémique, entraînant de violents débats au parlement. Les détracteurs de la loi s'opposant vigoureusement à cause de l'atteinte faite à la liberté d'entreprise.

Mais cette première loi est peu suivie d'effets, les inspecteurs créés pour l'occasion, étaient rattachés à un corps de métier et avaient tendance à privilégier ce corps plutôt que les enfants.

La révolution de 1848, une révolution ouvrière ?

Au cours du XIXème, malgré quelques évolutions, les conditions de travail se dégradent, on assiste à une recrudescence des maladies et les salaires demeurent trop bas pour permettre à tous de vivre convenablement, l'espérance de vie des ouvriers diminuent. A Mulhouse par exemple, de 1812 à 1821, l'espérance de vie moyenne passe de 24 ans et 9 mois à 21 ans et 9 mois !

Le 22 février 1848, la révolution éclate à nouveau en France, les ouvriers, une partie de l'armée et la petite bourgeoise se soulèvent. Le roi est destitué et la loi évolue. La journée de travail est limité, pour tous, à 10 heures à Paris et 11 heures en province.

Le droit de coalition, ou la naissance du droit de grève

Face à l'augmentation démographique et au poids toujours plus important des ouvriers dans la population, les autorités sont obligées de lâcher (un peu) de lest. Ainsi pour permettre aux travailleurs de se réunir pour demander, notamment, la hausse des salaires, le 25 mai 1864 la loi Ollivier aboli le délit de coalition, ancêtre du droit de grève (qui lui ne sera reconnu légalement qu'en 1946).

Un nouveau cap est franchi, bien que dans le même temps, la nouvelle loi crée l'infraction d'entrave à la liberté de travail, limitant de fait les coalitions d'employés.

Quelques mesures vont ainsi être prises au cours du règne de Napoléon III pour limiter le travail des enfants. En 1851, il est interdit de travailler plus de 8 heures avant 14 ans et plus de 12 heures entre 14 et 16 ans. C'est aussi à cette époque que les premiers congés payés apparaissent.

La République plus soucieuse de ses travailleurs ?

La chute de Napoléon III et du Second Empire ont pour conséquence d'améliorer la situation sociale avec le retour progressif de la démocratie.

La première vraie grande loi en la matière intervient en 1884. Le 21 mars est adoptée la loi Waldeck-Rousseau reconnaissant la liberté d'association professionnelle. On assiste à la naissance des premiers syndicats. D'ailleurs, en 1895, la création de la Confédération générale du travail, la CGT, découle directement de cette réforme.

Les normes d'hygiène et de sécurité vont aussi être au coeur des débats sur le travail en cette fin de XIXème siècle. La loi du 12 juin 1893 oblige l'employeur à respecter des règles plus drastiques pour lutter contre des locaux insalubres. La même année, la durée maximum de travail est ramenée à 60 heures hebdomadaires entre 16 et 18 ans, et un certificat d'aptitude est nécessaire.

Preuve que la sécurité des employés est un sujet sensible, le 9 avril 1898, après plusieurs tentatives depuis des décennies, une loi sur les assurances contre les accidents du travail est votée.

Le XXème siècle, 100 ans de réformes

En marge des luttes pour de meilleurs salaires ou des congés, un événement va bouleverser le paysage social français au début des années 1900. Le 10 mars 1906, à Courrières, une explosion fait s'écrouler 10 km de mine de charbon, entraînant la mort de 1099 mineurs. De plus, les recherches des survivants sont très vite abandonnées, alors que plus de 20 jours plus tard, quatorze ouvriers arriveront à s'extirper, seuls, des décombres.

Cette tragédie va profondément marquer le bassin minier français résultant sur une immense grève générale. 60 000 mineurs vont alors cesser le travail pour dénoncer leurs conditions de travail. Pour calmer les grévistes et l'opinion, le gouvernement de Georges Clemenceau va accorder un repos obligatoire hebdomadaire de 24 heures le 13 juillet 1906. Le ministère du Travail est également créé. Le premier Code du travail voit le jour le 28 décembre 1910. La même année, La loi sur les "retraites ouvrières et paysannes" fixe l'âge de la retraite à 65 ans.

Même si la guerre entre 1914 et 1918 entrave le développement du droit du travail, quelques avancées sont faites, notamment l'instauration de la journée de 8 heures et de la semaine de 48 heures en 1919. C'est la naissance de l'expression les "trois 8" : 8 heures de travail, 8 de loisirs et et 8 de sommeil.

1936, le Marignan des luttes sociales

L'arrivée du Front populaire dirigé par Léon Blum en mai 1936, provoque une vague d'espoir dans les milieux populaires. Pour être sûr que le gouvernement appliquera son programme de réformes sociales, les syndicats décrètent la grève générale.

Les mouvements sont tels qu'en juin 1936, le gouvernement consent aux accords de Matignon. Les congés payés pour tous sont instaurés (deux semaines par an), la semaine de travail est réduite à 40 heures et l'institution de délégués du personnel.

Après la guerre, la Sécurité sociale et les Trente Glorieuses

Durant la seconde guerre mondiale la situation stagne, voire même régresse. A la Libération, les organisations syndicales se retrouvent renforcées et leur travail contribue à l'instauration de nouvelles avancées. Comme la création de la Sécurité sociale le 4 octobre 1945, promulguée par ordonnance par le gouvernement provisoire du Général de Gaulle. Il en va de même pour le droit de grève, officiellement légalisé en 1946 par la constitution de la IVème République ou du statut de fonctionnaire créé la même année.

Le décollage économique du pays va permettre aux travailleurs de voir leur vie s'améliorer. En 1950, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est instauré, c'est l'ancêtre de notre SMIC actuel. Il assure à tous ceux qui travaillent un revenu minimum, peu importe leur emploi. Les congés payés passent également à trois semaines et les conditions de licenciement se durcissent.

Les événements de mai 1968 donnent un nouvel élan à la lutte pour les droits du travail. Après la révolte des étudiants, la grève générale paralysant le pays oblige le gouvernement de Georges Pompidou à faire de grandes concessions aux ouvriers lors des accords de Grenelle, le 27 mai 1968. ils débouchent sur une augmentation de 35% du SMIG, la création de la section syndicale en entreprise, ou encore une quatrième semaine de congés payés.

1968 représente à plusieurs points de vue une année charnière, mais au début des années 1970 les combats sociaux marquent le pas. La crise pétrolière de 1973 freinant brusquement la croissance. De plus les grandes industries tendent à disparaître, affaiblissant les syndicats.

La gauche au pouvoir, un renouveau pour le droit du travail

Avec l'élection de François Mitterrand en 1981, les réformes repartent. Sous le premier gouvernement socialiste de la Vème République et via une série d'ordonnances, les Français gagnent, le 13 janvier 1982, une semaine de temps de travail réduite à 39 heures, une 5ème semaine de congés payés ou encore le passage de l'âge de la retraite à 60 ans.

En mai 1998, puis en janvier 2000, avec les lois Aubry, le temps de travail hebdomadaire passe même à 35 heures. C'est la dernière réduction du temps de travail en date et l'une des dernières grandes avancées concernant le droit du travail.

Depuis, les différentes périodes de crises, de rigueurs budgétaires et la naissance d'une nouvelle façon de travailler ont limité la propagation de grandes réformes sociales. La flexibilité devenant le mot d'ordre, il devient plus compliqué de gérer le droit du travail.

Mais certains économistes et politiques envisagent que pour créer plus d'emplois et soulager les travailleurs, l'avenir serait à l'instauration d'une semaine de quatre jours ou de travailler moins de 30 heures par semaine, comme c'est la norme aux Pays-bas (29,3h en moyenne).