Un budget annuel

Le syndicat de copropriété établit chaque année un budget prévisionnel. L'objectif de ce budget ? Permettre de couvrir les dépenses relatives au bon fonctionnement de la copropriété, ainsi que les travaux d'entretien et de maintenance. Ce budget est voté tous les ans par les copropriétaires, généralement pendant une assemblée générale.

Une fois voté, le syndic peut réclamer aux copropriétaires des provisions sur les dépenses. Plusieurs types de charges existent :

  • Les charges générales. Elles concernent la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes de mon immeuble. Elles recouvrent les honoraires du syndic, les frais de tenue des assemblées générales, les assurances de copropriété, l'éclairage des parties communes, l'entretien des espaces verts, ou encore le salaire du gardien.
  • Les charges des services et équipements. Ces charges représentent les frais d'entretien et de fonctionnement de l'ascenseur, si mon immeuble en dispose, mais aussi du chauffage collectif, de l'interphone ou vidéophone, ou encore des gaines de vide-ordure. L'antenne collective de l'immeuble est également concernée par ces charges.

Qui paye quoi ?

Le montant des charges générales est réparti en fonction de la valeur relative de chaque lot de copropriété. Quelle que soit la nature de mon bien, si je suis copropriétaire, je suis tenu de participer au paiement des charges générales.

Les choses se passent différemment pour les charges des services et équipements. Celles-ci sont fixées en fonction de l'utilité qu'ils procurent à chaque logement. Par exemple, si j'habite au rez-de-chaussée, je n'aurai pas besoin de payer de charges pour l'ascenseur. Par ailleurs, je payerai davantage de charges si j'habite au dernier étage que si mon appartement se situe au premier étage.

Dans le cas des équipements qui ont la même utilité pour chaque logement (comme l'interphone par exemple), les charges sont réparties équitablement entre chaque copropriétaire. Les critères d'utilité ne sont pas définis par la loi. Le syndic peut donc définir de façon arbitraire le montant des charges d'équipement en fonction des logements. Je peux toutefois intervenir au moment de l'assemblée générale si je veux contester les charges qui me sont demandées.