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Dossier: Mon automobile : achat, assurance, entretien...

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Déménagement, départ à la retraite, changement de métier... quelles modifications faut-il déclarer à son assureur auto ? Celui-ci peut-il résilier le contrat d'assurance si les risques qu'il couvre augmentent ? Réponses.

Un changement survient dans ma vie : dois-je prévenir mon assureur auto ?

Je dois signaler à l'assureur de ma voiture tout changement dans ma vie qui pourrait augmenter ou diminuer les risques couverts par mon assurance. Il peut s'agir, notamment :

  • d'un départ à la retraite ou d'un licenciement,
  • d'un déménagement. Dans ce cas précis, je dois prévenir mon assureur même si ce déménagement n'affecte pas les risques couverts – tout simplement pour continuer à recevoir mon courrier à la bonne adresse !

J'informe mon assureur d'un changement en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de diminution des risques couverts par l'assurance

Dans le cas où un changement dans ma vie diminue les risques couverts par mon assurance auto, je dois signaler cet événement à mon assureur dans un délai de 3 mois.

A cette occasion, je peux demander à mon assureur une baisse du montant de ma prime d'assurance auto. Si l'assureur refuse, je peux demander une résiliation du contrat. Celle-ci sera effective un mois plus tard.

Exemple : mon départ à la retraite, alors que j'utilisais ma voiture pour me rendre au travail, est un changement entraînant une diminution des risques couverts par mon assurance auto.

 Je dois informer mon assureur de mon déménagement – même si cela n'affecte pas les risques couverts par mon assurance.

Je dois informer mon assureur de mon déménagement – même si cela n'affecte pas les risques couverts par mon assurance.

En cas d'augmentation des risques couverts par l'assurance

Dans le cas où un changement augmente les risques couverts par mon assurance, je dispose de 15 jours pour l'indiquer à mon assureur.

Une fois informé, mon assureur peut :

  • résilier le contrat d'assurance,
  • ou me proposer le maintien du contrat d'assurance, accompagné d'une augmentation de la prime.

Si j'accepte de payer plus pour conserver l'assurance, l'assureur établira un simple avenant au contrat (un document le modifiant) ou bien un nouveau contrat.

Si mon assureur me propose une augmentation de la prime et que je ne réponds pas dans un délai de 30 jours, l'assureur pourra revenir sur sa décision et résilier le contrat.

Exemple : en utilisant ma voiture dans le cadre de mon nouveau travail, alors que je ne le faisais pas avant, j'augmente les risques d'avoir un accident.

L'assureur peut-il modifier le contrat ?

Mon assureur auto peut me proposer une modification du contrat d'assurance – par exemple l'ajout ou la suppression d'une garantie – mais non me l'imposer.

Je peux moi-même demander à mon assureur, à tout moment, de souscrire une nouvelle garantie ou d'en supprimer une.

Tout changement du contrat n'entre en vigueur qu'après avoir fait l'objet d'un avenant signé par l'assureur et par moi-même.

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