Lorsque je souhaite devenir propriétaire, je suis le plus souvent obligé de souscrire un prêt immobilier. Celui-ci m'engage pour une durée relativement longue (parfois jusqu'à 25 ans), pendant laquelle je dois chaque mois rembourser des mensualités. Durant cette période des événements imprévus peuvent survenir, comme une perte d'emploi ou un accident grave. L'assurance emprunteur permet de couvrir ces risques. Il est toutefois important de rappeler que :

  • L'assurance emprunteur n'est pas limitée au prêt immobilier. Il est tout à fait possible d'en souscrire une pour un crédit à la consommation ou pour toute autre forme d'emprunt.
  • Dans le cas d'un prêt immobilier, la loi ne m'oblige pas à en prendre une. Néanmoins, la plupart des banques impose cette condition pour m'accorder le prêt.

Dans ce cas, je suis libre de choisir l'organisme qui me fournira cette assurance. En clair, je ne suis pas obligé de prendre celle proposée par la banque qui m'accorde le crédit.

L'assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ?

L'assurance emprunteur est une assurance qui est adossée à un crédit. Elle est en général posée comme condition par les banques lorsque je souhaite souscrire un prêt immobilier. Bien souvent, en même temps que mon banquier effectue la simulation de prêt, il va me proposer l'assurance emprunteur, généralement une assurance de l'établissement. Étant libre de choisir, je peux me rendre dans n'importe quel autre organisme d'assurance et comparer les offres. Quoi qu'il en soit, l'assurance emprunteur me couvre en cas de :

  • Décès : si je décède, ce sera l'assureur qui remboursera la fin de mon crédit.
  • Maladie : si une affection longue durée m'oblige à avoir des frais de santé important.
  • Invalidité : si un état d'invalidité m'empêche de continuer à avoir une activité professionnelle ou si cela m'oblige à passer à temps partiel.
  • Perte d'emploi : dans le cas ou je me retrouve au chômage, sauf si je suis licencié pendant ma période d'essai, si je pars en préretraite, si je suis en CDD et que celui-ci prend fin ou si je démissionne volontairement.

C'est alors l'assureur qui prend en charge le paiement des mensualités de mon crédit. Au préalable, il me fera remplir un questionnaire médical de façon à évaluer mon risque et me proposer un tarif adéquat. Si par le passé, j'ai eu de graves problèmes de santé, je risque de faire partie des personnes présentant un "risque avancé". Cela peut conduire l'assureur à me proposer un coût plus élevé, voire dans les cas les plus graves, à refuser purement et simplement de m'assurer. Dans ce cas je rentre dans le cadre des bénéficiaires de la convention d'Aréas ce qui me permet d'obtenir tout de même un prêt immobilier malgré mes problèmes de santé.

Quelles sont les garanties ?

Si je choisis de souscrire une assurance emprunteur, celle-ci comportera nécessairement deux garanties obligatoires :

  • l'assurance décès,
  • la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).

Je peux également ajouter des garanties complémentaires, telles que :

  • la perte d'emploi,
  • l'invalidité permanente et totale (IPT),
  • l'invalidité permanente et partielle (IPP),
  • l'incapacité temporaire de travail (ITT).

Attention, en ce qui concerne les deux garanties liées à l'invalidité, je ne peux les faire jouer que si mon taux d'incapacité est supérieur à 33 %. De plus, l'assureur n'est pas obligé de prendre en compte le taux défini par la Sécurité sociale. Il peut en effet mandater un médecin-conseil délégué et retenir le taux défini par ce dernier.

Pourquoi en souscrire une ?

Souscrire une assurance emprunteur présente deux avantages majeurs. Tout d'abord, et contrairement à l'hypothèque, elle n'est pas liée au bien immobilier lui-même. Autrement dit, si je me retrouve en défaut de paiement, ni la banque qui m'a accordé le prêt ni l'organisme auprès duquel j'ai souscris l'assurance ne peuvent saisir mon logement. De plus, s'il ne m'arrive rien pendant toute la durée de mon crédit, je peux récupérer une partie de la somme versée à l'assureur. En effet, une fois mon prêt immobilier arrivé à échéance, je peux me faire rembourser une grande partie des frais de garantie versés sur simple demande. Enfin, si j'ai la possibilité d'effectuer un remboursement anticipé, ou si je revends mon crédit, je n'aurai à payer aucun frais supplémentaires.

Si j'emprunte tout en étant en couple, l'assurance emprunteur présente un avantage majeur. En effet, deux possibilités existent :

  • Mon conjoint est le seul emprunteur (100 %) : si mon conjoint décède, cette assurance me permet de conserver la propriété du bien immobilier que nous avons acheté et ce sans que je n'ai à rembourser les mensualités restantes du prêt immobilier.
  • Nous sommes tous les deux co-emprunteurs (à hauteur de 50 % chacun) : si l'un des deux décède, l'autre continuera à rembourser sa part du prêt immobilier pour moitié et l'organisme assureur payera l'autre moitié.

Lors de la souscription du contrat d'assurance, il est tout à fait possible de répartir comme je le souhaite le pourcentage d'indemnisation sur les deux conjoints. Par exemple : je peux être assuré à 70 % et mon conjoint à 30 %. Dans ce cas, si mon conjoint décède, la banque remboursera 70 % de la somme restante.