Assurance emprunteur : pourquoi et comment la souscrire ?

Mercredi 10 Février 2016

 Avec une assurance emprunteur, je n'ai pas de souci à me faire concernant le remboursement d'un crédit.

Avec une assurance emprunteur, je n'ai pas de souci à me faire concernant le remboursement d'un crédit.

À cause d'un événement imprévu (accident, perte d'emploi...), je peux rencontrer des difficultés à rembourser un crédit que j'ai contracté. L'assurance emprunteur permet de couvrir ce risque. Voici ses caractéristiques, et les démarches à suivre pour en souscrire une.
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À quoi sert l'assurance emprunteur ?

Lorsque je souscris un crédit à la consommation (crédit à la consommation ou prêt immobilier), je peux contracter une "assurance emprunteur", garantissant le remboursement de ce prêt.

Avec une telle assurance, le remboursement du crédit est pris en charge par l'assureur dans le cas où je rencontre des difficultés financières à la suite d'un événement particulier. Les modalités de déclenchement de l'assurance dépendent des garanties que j'ai souscrites (voir plus bas).

Suis-je obligé de souscrire une assurance emprunteur ?

La loi ne m'oblige pas à prendre une assurance emprunteur lorsque je souscris un prêt – même s'il s'agit d'un prêt immobilier.

Cependant, ma banque peut m'imposer de prendre une assurance emprunteur afin de m'accorder un crédit. Dans ce cas, je suis libre de choisir mon assurance chez n'importe quel organisme.

Quand souscrire une assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur doit être souscrite avant le crédit lui-même. Je peux en contracter une, auprès de l'organisme de mon choix (banque, assureur...), dès que je connais le montant, la durée et le taux d'intérêt de mon futur crédit (c'est-à-dire lorsque ma banque me remet une offre de prêt).

Depuis le 26 juillet 2014, il est possible de changer d'assurance emprunteur (en changeant d'assureur) pour un prêt immobilier durant les douze mois qui suivent la signature du contrat de crédit. Ce changement d'assurance ne peut pas être facturé par ma banque.

 Je peux changer d'assurance emprunteur durant l'année suivant la souscription du prêt.

Je peux changer d'assurance emprunteur durant l'année suivant la souscription du prêt.

Décès, invalidité, chômage... : les garanties de l'assurance emprunteur

Une assurance emprunteur comprend forcément une garantie décès. Grâce à celle-ci, l'assureur rembourse à ma banque la totalité des sommes restant à rembourser dans le cas où je décède.

D'autres garanties, facultatives, prévoient la prise en charge du paiement des mensualités de remboursement, lorsque je suis :

  • en état d'incapacité (impossibilité d'exercer une activité professionnelle durant une certaine période),
  • en état d'invalidité (perte d'une ou plusieurs aptitudes, de manière permanente),
  • au chômage. Il s'agit de la garantie "perte d'emploi". Elle ne fonctionne pas si j'ai été licencié durant ma période d'essai, si j'ai pris ma préretraite, si je passe en chômage partiel, si mon CDD prend fin ou encore si je démissionne volontairement.

Ces garanties peuvent comprendre une "franchise" – un délai durant lequel la garantie ne joue pas. Par ailleurs, la souscription d'une garantie peut être soumise à une limite d'âge.

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