Assurance emprunteur : quelles sont les garanties ?

Mardi 2 Février 2016

 L'assurance emprunteur garantit mon prêt en cas de décès, de perte d'emploi ou encore d'invalidité.

L'assurance emprunteur garantit mon prêt en cas de décès, de perte d'emploi ou encore d'invalidité.

Afin de contracter un crédit, je peux être obligé de souscrire une assurance emprunteur – une assurance permettant à la banque d'être certaine d'être remboursée. Voici quelles sont ses garanties.
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Assurance emprunteur : de quoi s'agit-il ?

L'assurance emprunteur est une assurance garantissant à un organisme prêteur (une banque, par exemple) le remboursement d'un prêt, dans le cas où l'emprunteur ne peut plus prendre en charge celui-ci.

Une banque peut m'exiger de souscrire une assurance emprunteur avant de m'accorder un crédit (crédit à la consommation ou prêt immobilier). Toutefois, je suis libre de souscrire cette assurance auprès d'un autre organisme.

L'assurance emprunteur comprend une ou plusieurs garanties :

La garantie décès

C'est la garantie de base de l'assurance emprunteur : elle est nécessairement incluse dans mon contrat d'assurance. Elle prévoit qu'en cas de décès, mon assureur rembourse à la banque les dettes restantes.

La garantie incapacité / invalidité

Une garantie complémentaire peut prévoir le paiement par l'assureur de mes échéances de remboursement lorsque je me trouve dans l'un des états suivants :

  • l'incapacité : je suis dans cet état lorsque je ne peux exercer mon activité professionnelle, de manière temporaire,
  • l'invalidité : je suis invalide si certaines de mes aptitudes (liées à mon travail ou non) sont réduites de manière permanente.
 La garantie "perte d'emploi" couvre mes échéances de remboursement de prêt durant mes mois de chômage.

La garantie "perte d'emploi" couvre mes échéances de remboursement de prêt durant mes mois de chômage.

La garantie perte d'emploi

Si mon contrat comprend cette garantie facultative, l'assureur prend en charge le paiement des échéances mensuelles de remboursement durant mes périodes de chômage. La durée de couverture peut être limitée à un nombre de mois ou d'années précis :

  • pour une chaque période de chômage (par exemple, neuf mois),
  • pour l'ensemble des périodes de chômage cumulées (par exemple, deux ans).

Généralement, une garantie perte d'emploi ne fonctionne pas dans les cas suivants :

  • je suis licencié durant ma période d'essai,
  • je prends ma préretraite,
  • je passe en chômage partiel,
  • je démissionne de manière volontaire,
  • mon contrat à durée déterminée (CDD) prend fin.

Franchise et limite d'âge

Chaque garantie de mon contrat d'assurance emprunteur (à l'exception de la garantie décès) comprend une franchise : il s'agit d'un délai durant lequel la garantie ne fonctionne pas.

Exemple : la franchise de ma garantie perte d'emploi est fixée à 90 jours. Mon assureur ne commencera à m'indemniser qu'à compter du 91e jour suivant ma perte d'emploi.

L'assureur peut également soumettre chaque type de garantie à une limite d'âge. Par exemple, un assureur peut refuser la souscription d'une garantie perte d'emploi si j'ai plus de 55 ans, ou de la garantie décès si j'ai plus de 65 ans.

Le saviez-vous ?

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