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Assurance habitation : comment modifier le contrat ?

 En cas de déménagement, je suis obligé de prévenir mon assureur, qui modifiera éventuellement le contrat d'assurance habitation.
En cas de déménagement, je suis obligé de prévenir mon assureur, qui modifiera éventuellement le contrat d'assurance habitation.

Le contenu d'un contrat d'assurance habitation peut être modifié d'un commun accord par l'assureur et l'assuré, à la demande de l'un ou de l'autre. Toutefois, une modification du contrat peut être imposée à l'assuré à la suite de certains événements, comme un déménagement. Explications.

Modification de mon contrat d'assurance à mon initiative

Je peux, à tout moment, demander à mon assureur une modification de mon contrat d'assurance habitation, si je souhaite par exemple ajouter ou supprimer une garantie.

Dans ce cas, je dois adresser ma proposition à mon assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Si mon assureur ne me donne aucune réponse dans un délai de 10 jours, la modification de mon contrat d'assurance habitation est considérée, d'un point de vue légal, comme ayant été acceptée par l'assureur.

Modification à l'initiative de mon assureur

Mon assureur peut aussi proposer une modification de mon contrat d'assurance habitation à tout moment. En revanche, il ne peut pas effectuer un changement de mon contrat sans mon accord.

Lorsque mon assureur me propose une modification, je suis libre de la refuser et de conserver les garanties initiales de mon assurance. Les modifications ne sont validées que si mon assureur et moi signons tous deux un avenant au contrat.

Changement en cas d'aggravation des risques couverts

Lorsque survient dans ma vie un changement pouvant augmenter ou réduire les risques couverts par mon assurance habitation, je suis dans l'obligation de le signaler à mon assureur. Ce changement peut être :

  • mon déménagement,
  • mon mariage ou mon divorce,
  • un changement de situation professionnelle,
  • mon départ à la retraite...

Dans le cas où ce changement augmente les risques couverts par l'assurance, je dispose d'un délai de 15 jours pour le signaler à mon assureur. Celui-ci peut décider de résilier mon contrat, ou bien me proposer une augmentation de ma prime d'assurance. Mon assureur m'indiquera son choix dans les 10 jours qui suivent la réception de ma déclaration.

Le mariage est un événément qui peut modifier les risques couverts par l'assurance habitation - il faut donc déclarer ce changement à l'assureur.
Le mariage est un événément qui peut modifier les risques couverts par l'assurance habitation - il faut donc déclarer ce changement à l'assureur.

S'il opte pour une augmentation de la prime d'assurance, je peux :

  • refuser cette augmentation. L'assureur peut décider alors de résilier le contrat,
  • ne pas répondre dans un délai de 30 jours, ce qui vaut une réponse négative,
  • accepter les nouvelles conditions. Mon assureur établira un avenant au contrat d'assurance habitation, indiquant l'augmentation de la prime d'assurance, ou bien un tout nouveau contrat.

Changement en cas de diminution des risques couverts

Dans le cas où un changement dans ma vie diminue les risques couverts par le contrat, je dois en informer mon assureur dans un délai de 3 mois. Je peux demander à cette occasion une réduction de ma prime d'assurance. Si mon assureur refuse cette baisse, je peux résilier le contrat.

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