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Assurance habitation : peut-on contester une augmentation de la cotisation ?

 Je ne peux pas contester l'augmentation de ma cotisation si les risques couverts par mon assurance augmentent – mais je peux toujours résilier mon contrat !

Je ne peux pas contester l'augmentation de ma cotisation si les risques couverts par mon assurance augmentent – mais je peux toujours résilier mon contrat !

Pour être couvert par une assurance habitation, je dois payer chaque année une cotisation, en une ou plusieurs échéances. Mon assureur peut m'informer d'une hausse de cette cotisation au cours de l'année. Dans certains cas, j'ai la possibilité de contester cette augmentation. Voici lesquels.

Comment est fixé le montant de ma cotisation ?

Je règle la première cotisation de mon assurance habitation après avoir accepté le devis. Par la suite, je paie ma cotisation annuelle en une ou plusieurs fois (échéances mensuelles, trimestrielles ou semestrielles), selon ce que prévoit le contrat.

Le montant annuel de ma cotisation est inscrit dans mon contrat. Avant chaque échéance, mon assureur m'envoie par courrier un avis d'échéance – un document dans lequel sont précisés le montant et la date de paiement. Je dispose d'un délai de 10 jours à partir de la date indiquée pour effectuer le règlement.

Dans quels cas mon assureur peut-il augmenter ma cotisation ?

Mon assureur peut m'imposer une augmentation du montant de ma cotisation – non contestable – dans certaines situations seulement :

  • l'augmentation de la cotisation est justifiée par une modification des taxes affectant l'assureur,
  • la loi oblige l'intégration d'une nouvelle garantie aux contrats d'assurance habitation,
  • une clause de mon contrat d'assurance habitation prévoit une augmentation de la cotisation,
  • les risques couverts par mon assurance habitation augmentent. C'est le cas, par exemple, si je déménage dans une zone où certains sinistres sont plus fréquents. Je dispose d'un délai de 30 jours pour accepter ou refuser l'augmentation de ma cotisation (c'est-à-dire mettre fin au contrat). Après quoi, l'assureur peut rompre lui-même le contrat d'assurance.

Hormis le cas particulier de l'augmentation des risques, je ne peux mettre fin au contrat lorsque la cotisation augmente que si cela est précisé dans mon contrat.

A noter : si j'ai souscrit un contrat d'assurance habitation depuis le 1er janvier 2015, je peux résilier mon contrat à tout moment, sans justification, à condition que mon contrat ait au moins un an d'existence. Si j'ai souscrit mon contrat avant 2015 et qu'il a plus d'un an, je dois attendre sa tacite reconduction en 2015 pour pouvoir le résilier.

 En déménageant à la montagne, les risques couverts par mon assurance seront certainement revus à la hausse...

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Hormis ces cas particuliers, je peux contester toute augmentation de la cotisation

Si mon assureur m'informe d'une augmentation de ma cotisation et que cela n'est pas justifié par l'un des motifs évoqués plus haut, je peux contester cette hausse. J'ai le droit de refuser cette augmentation, et mon assureur ne peut pas résilier mon contrat pour cela.

Mon assureur peut seulement mettre fin au contrat dans ces cas :

  • à l'échéance annuelle du contrat, sans justification,
  • pour non-paiement de ma cotisation,
  • pour fausse déclaration ou omission,
  • en cas d'aggravation des risques couverts, si je n'ai pas donné de réponse à la proposition d'augmentation de la cotisation après un délai de 30 jours.

 

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