Définition de la responsabilité civile

Cette phrase donne la raison d'être de l'assurance responsabilité civile (RC) : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence." L'article 1383 du Code Civil doit inciter chaque personne à souscrire une assurance pour indemniser une personne qui aurait subi un dommage par sa faute. C'est le principe de la RC : prendre en charge les réparations et autres soins consécutifs à un sinistre dont je suis responsable.

Pour approfondir la définition, restons dans le Code Civil. Les articles suivants détaillent les différents dommages qui peuvent être couverts au titre de la Responsabilité Civile :

  • Article 1384, alinéa 1 : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde." A partir du moment où une personne que j'héberge – mes enfants mineurs, par exemple - ou qui travaille pour moi cause un dommage pendant qu'elle est sous mon toit, c'est ma responsabilité civile qui est invoquée. L'alinéa 6 ajoute "les instituteurs et les artisans [sont responsables] du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance",
  • Article 1385 : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé",
  • Article 1386 : "Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction."

Souscription d'une assurance responsabilité civile

J'ai toutes les chances d'être assuré au titre de la responsabilité civile sans le savoir ! Une lecture rapide de mon contrat d'assurance multirisques habitation suffit pour passer à côté de la clause de RC qui y est incluse d'office.

Mon assureur pourra aussi me proposer un contrat dédié à la responsabilité civile. Comme toujours, je devrai surveiller quelques points-clés :

  • La garantie RC doit bien prendre en charge toutes les personnes habitant chez moi et susceptibles de causer un dommage à une tierce personne,
  • Mes engagements associatifs peuvent entrer dans le champ de mon assurance. Je peux donc demander l'extension de la garantie à ces activités,
  • Est-ce que ma RC est aussi engagée si je suis responsable d'un sinistre à l'étranger ?,
  • Je dois aussi prendre en compte l'aspect financier et le coût de mon assurance, ce qui inclut notamment les franchises à ma charge.

Enfin, je peux me retrouver avec des garanties de responsabilité civile "thématiques".

Lorsqu'elle est comprise dans un contrat d'assurance scolaire, elle prendra en charge les dédommagements des sinistres causés par mon enfant dans le cadre d'une activité de l'école. Si une clause RC figure dans l'assurance demandée par un club sportif, elle couvrira les accidents qui arrivent sur un terrain, dans une salle de sport...