Lorsque je souscris un contrat d'assurance vie, je dois porter une attention toute particulière à la clause bénéficiaire. Elle me permet avant tout de désigner la (ou les) personne qui héritera(ont) du capital que j'ai épargné si je décède avant la fin de mon contrat. Mais rédiger correctement cette clause bénéficiaire est également très important pour transmettre le plus efficacement possible mon patrimoine aux personnes que je souhaite.

La clause bénéficiaire : à quoi ça sert ?

La clause bénéficiaire est un terme juridique de mon contrat d'assurance vie qui permet de désigner la personne de mon choix pour toucher le montant épargné en cas de décès. Ainsi, si je souscris une assurance vie "classique", le contrat fera de mon conjoint le premier bénéficiaire du capital accumulé. A défaut, la somme reviendra à mes héritiers directs, c'est-à-dire mes enfants. Le terme "à défaut" permet de passer à la personne du rang suivant en cas de décès de la personne désignée pour toucher la somme.

Dans le cas d'un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire est modulable "à la carte". Autrement dit, tant que je respecte la réserve héréditaire, je peux désigner la personne que je veux pour toucher mon assurance vie. Je peux également la modifier quand je le souhaite et autant de fois que nécessaire. De cette manière, je peux changer la clause bénéficiaire à chaque fois que ma situation évolue (remariage, naissance, etc.). Je peux également décider de favoriser une ou plusieurs personnes en particulier.

Qui peut la rédiger ?

La clause bénéficiaire est probablement la plus importante des clauses qui figurent sur mon contrat. Elle doit être rédigée avec soin de manière à :

  • exprimer correctement mes volontés,
  • éviter toute forme d'interprétation (et que mes héritiers ne se déchirent devant les tribunaux suite à mon décès).

Un conseiller en gestion de patrimoine dispose des compétences nécessaires pour sa rédaction. Il est toutefois recommandé de demander son avis à un notaire. En général, ces deux corps de métiers travaillent de concert et le premier m'orientera vers le second.

Quelle est ma marge de manoeuvre ?

Autant le dire tout de suite, dans le cas de la clause bénéficiaire, je suis presque totalement libre quant aux conditions que je souhaite imposer à mes futurs héritiers. Je peux par exemple :

  • Choisir la ou les personnes de mon choix : mon conjoint, mes enfants, mes petits-enfants, mes neveux ou nièces, un cousin, un ami, mon ex-conjoint, ma femme de ménage, mon jardinier...
  • Appliquer des pourcentages : si je choisis plusieurs bénéficiaires, je ne suis pas obligé de répartir l'argent de façon équitable. Je peux favoriser l'un d'eux en appliquant un pourcentage. Par exemple, si j'ai trois petits-enfants, je peux donner 40 % à l'aîné et 30 % aux deux suivants.
  • Clause de majorité : si l'un des bénéficiaires désignés est mineur, je peux imposer le fait que les capitaux ne lui soient versés que lorsqu'il aura atteint sa majorité.
  • Démembrement : voir ci dessous.

En quoi consiste le démembrement de la clause bénéficiaire ?

Je dispose d'une autre possibilité, un peu plus subtile que les précédentes : le démembrement. Si je démembre ma clause bénéficiaire, le capital sera versé à une personne (l'usufruitier) mais il appartiendra à une autre (le nu-propriétaire).

Concrètement, lorsque je décède, la personne désignée comme l'usufruitier touche la somme et peut en disposer à sa guise. Lorsque ce dernier décède à son tour, c'est le nu-propriétaire qui doit récupérer l'intégralité de la somme. Il s'agit d'une formule généralement utilisée dans le cas d'un remariage, pour que je m'assure de l'avenir de mon nouveau conjoint sans pénaliser mes enfants issus de mon premier mariage.

Par exemple : Monsieur Martin, possède un contrat d'assurance-vie d'une valeur de 100. Il décède. Ce capital est alors versé à madame Martin, en usufruit, et aux enfants du couple, en nu-propriété. Madame Martin pourra donc utiliser ce capital comme elle l'entend. A son décès, madame Martin dispose d'un actif net de succession de 250. Ses héritiers, les enfants, prélèvent 100 (la valeur initiale de l'assurance vie).

Les points cruciaux de la clause bénéficiaire

Tout d'abord, il est important de préciser que je dois me pencher sur la clause bénéficiaire bien avant la signature de mon contrat d'assurance vie. Je dois évaluer mon patrimoine (aussi bien mobilier qu'immobilier) et calculer le montant de la réserve héréditaire que toucheront mes héritiers réservataires. Une fois tous ces paramètres pris en compte, je dois également avoir une idée du montant de mon assurance vie et réfléchir à qui je souhaite que cette somme revienne. Pour qu'elle soit bien rédigée, je dois veiller à :

  • La désignation du bénéficiaire : je dois faire attention à la mention que j'utilise. Si par exemple j'ai eu deux épouses et que je désigne "Madame Martin", si les deux ont pris mon nom lors du mariage, cela peut créer une situation litigieuse. Les notaires conseillent d'ailleurs d'utiliser la mention "mon conjoint" ou de préciser la date et le lieux de naissance de la personne désignée pour éviter les homonymies familiales.
  • Le choix d'un bénéficiaire de second rang : entre le moment ou je signe mon contrat d'assurance vie et le moment où je décède, de nombreux événements de vie peuvent se produire, notamment le décès de la personne que j'avais choisi pour percevoir mon capital. Je dois donc prévoir cette situation en désignant un ou plusieurs bénéficiaires de second rang en le précisant via la mention "ou à défaut mes enfants, mes petits-enfants". Cette mention est également utile dans le cas ou le premier bénéficiaire choisi de renoncer au versement de la somme.
  • Anticiper les naissances : si par exemple je souscris une assurance vie pour la léguer à mes petits-enfants, un nouveau né peut voir le jour entre temps. Je dois donc ajouter la mention "né ou à naître" pour que le plus jeune ne soit pas lésé.