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Dossier: Epargne : où placer mon argent ?

Assurance-vie : peut-on changer le(s) bénéficiaire(s) ?
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Assurance-vie : peut-on changer le(s) bénéficiaire(s) ?

Le nom du ou des bénéficiaire(s) d'un contrat d'assurance-vie sont inscrits dans la partie appelée "clause bénéficiaire".
Le nom du ou des bénéficiaire(s) d'un contrat d'assurance-vie sont inscrits dans la partie appelée "clause bénéficiaire".

[Article mis à jour en février 2018] Lorsque je souscris une assurance-vie, je peux choisir la (les) personne(s) à qui sera versé le capital acquis sur mon contrat en cas de décès. Mais une fois le contrat signé, ai-je encore la possibilité de revenir sur mon choix ? Réponses. Communication à caractère publicitaire.

La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Les bénéficiaires de mon assurance-vie sont les personnes qui recevront le capital acquis sur mon contrat d'assurance-vie à mon décès.

Le(s) bénéficiaire(s) des contrats d'assurance-vie peuvent être désignés dans le contrat au moyen d'une clause dite "clause bénéficiaire". Il(s) peut(vent) également être désigné(s) par acte notarié ou par acte sous signature privée, ou même par simple lettre. Le(s) bénéficiaire(s) des contrats d'assurance-vie peuvent être désignés dans le contrat au moyen d'une "clause bénéficiaire".

Si la personne désignée a accepté d'être bénéficiaire : je ne peux plus revenir sur mon choix, sauf exceptions.

Après avoir désigné le ou les bénéficiaire(s), chacun d'entre eux a la possibilité d'accepter cette stipulation de manière formelle pour consolider son droit et pouvoir recevoir le capital le moment venu.

Pour cela, l'acceptation doit se faire selon l'une de ces démarches :

  • par signature d'un avenant au contrat par l'assureur, le bénéficiaire et moi-même (ou la personne qui souscrit le contrat d'assurance-vie),
  • par signature d'un document par le bénéficiaire et moi-même, puis envoi de ce document par lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur,
  • par acte notarié (fait avec un notaire).

Après mon décès l'acceptation est libre.

Une fois cette formalité réalisée, un bénéficiaire devient "bénéficiaire acceptant". Dès lors, je ne peux plus le révoquer de la liste des bénéficiaires de mon contrat sans son accord.

Cependant, dans les cas suivants, je peux révoquer un bénéficiaire acceptant :

  • Lorsque le bénéficiaire acceptant a attenté à ma vie.
  • Lorsque le contrat a été conclu moins de deux ans avant l'ouverture d'un jugement d'ouverture de curatelle ou de tutelle du stipulant sur la preuve que l'incapacité était notoire ou connue de l'assureur à l'époque où les actes ont été passés.

De même, lorsque l'attribution a été faite à titre gratuit :

  • Pour cause d'ingratitude, à savoir que le bénéficiaire ait attenté à la vie du souscripteur, ou se soit rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ou encore qu'il lui ait refusé des aliments.
  • Lorsque naît un enfant postérieurement à la conclusion du contrat et que le contrat prévoit.
  • Entre époux, la désignation est toujours révocable.
 Je peux changer le bénéficiaire de mon contrat, tant que la personne que j'ai désignée n'a pas formellement accepté d'être bénéficiaire.

Je peux changer le bénéficiaire de mon contrat, tant que la personne que j'ai désignée n'a pas formellement accepté d'être bénéficiaire.

Si la personne désignée n'a pas accepté la stipulation faite à son profit : je peux encore changer d'avis

Tant qu'une personne que j'ai désignée dans mon contrat n'a pas accepté de manière formelle d'être bénéficiaire, je peux la révoquer et /ou la remplacer par quelqu'un d'autre.

Pour cela, il me suffit de rédiger un document dans lequel j'indique que je révoque cette personne de la liste de mes bénéficiaires, puis de l'envoyer à mon assureur. L'assureur établit ensuite un avenant à mon contrat d'assurance-vie, qui modifie la clause bénéficiaire précédente. Je peux désigner dans ce courrier un nouveau bénéficiaire, ou bien me laisser le temps de réfléchir avant d'en choisir un plus tard.

En l'absence de désignation à la date, c'est la clause standard du contrat qui s'appliquera si le contrat le prévoit.

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