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Dossier: Tout savoir sur mon assurance vie

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Assurance-vie pour enfant : une épargne responsable

 Comme pour un Livret A, un PEL ou un CEL, je peux souscrire une assurance-vie au nom d'une personne mineure.

Comme pour un Livret A, un PEL ou un CEL, je peux souscrire une assurance-vie au nom d'une personne mineure.

[Article mis à jour en février 2018] Pour verser un capital à mon enfant ou petit-enfant à un moment important de sa vie – par exemple, son entrée dans la vie universitaire – l'assurance-vie est une solution efficace. J'ai le choix entre souscrire une assurance-vie dont l'enfant est le bénéficiaire et souscrire une assurance-vie au nom de l'enfant. Explications.

Souscrire un contrat dont l'enfant est le bénéficiaire...

Première option pour assurer à mon enfant le versement d'un capital dans les années à venir : je souscris un contrat d'assurance-vie à mon nom et je désigne l'enfant comme bénéficiaire.

Je peux choisir n'importe qui comme bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie (à quelques exceptions près). Je peux désigner ce bénéficiaire par son nom, ou par une formule impersonnelle (par exemple, "mon premier enfant"), à condition que celui-ci soit déterminable.

...ou souscrire un contrat au nom de l'enfant

Autre option : je souscris un contrat d'assurance-vie au nom de l'enfant mineur : ce dernier a donc la qualité d'assuré.

La condition pour souscrire une assurance-vie au nom d'un enfant mineur est d'avoir l'accord et de la signature de ses deux parents, si l'enfant a moins de 12 ans.

Si l'un des parents est décédé ou déchu de l'autorité parentale, l'autre parent pourra faire seul toutes les opérations sur le contrat d'assurance-vie (ordonnance du 15/10/2015). Si les 2 parents sont déchus de l'autorité parentale le tuteur devra obtenir l'accord du juge des tutelles pour procéder aux opérations.

 Pour souscrire une assurance-vie au nom d'un enfant de moins de 16 ans, l'accord de ses deux parents est nécessaire.

Pour souscrire une assurance-vie au nom d'un enfant de moins de 16 ans, l'accord de ses deux parents est nécessaire.

Les particularités d'un contrat en cas de vie souscrit au nom d'un mineur

L'enfant au nom de qui est ouvert le contrat doit attendre d'être majeur pour avoir la main sur son contrat (c'est-à-dire pour effectuer des retraits partiels ou un retrait total du capital). Dans l'hypothèse où j'ai désigné comme bénéficiaire l'enfant mineur, les fonds pourraient être bloqués à mon décès sauf en présence d'une clause d'inaliénabilité où les fonds seraient par ex bloqués jusqu'au 25ème anniversaire.

Le contrat en cas de vie peut prévoir le versement du capital à des bénéficiaires en cas de décès de l'assuré (l'enfant). Dans le cas où celui-ci est mineur, ses bénéficiaires sont obligatoirement ses héritiers légaux – c'est-à-dire ses parents et ses frères et soeurs.

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