Assurance-vie pour enfant : une épargne responsable

Mardi 19 Janvier 2016

 Comme pour un Livret A, un PEL ou un CEL, je peux souscrire une assurance-vie au nom d'une personne mineure.

Comme pour un Livret A, un PEL ou un CEL, je peux souscrire une assurance-vie au nom d'une personne mineure.

Pour verser un capital à mon enfant ou petit-enfant à un moment important de sa vie – par exemple, son entrée dans la vie universitaire –, l'assurance-vie est une bonne solution. J'ai le choix entre souscrire une assurance-vie dont l'enfant est le bénéficiaire et souscrire une assurance-vie au nom de l'enfant. Explicat
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Souscrire un contrat dont l'enfant est le bénéficiaire...

Première option pour assurer à mon enfant le versement d'un capital dans les années à venir : je souscris un contrat d'assurance-vie à mon nom, dont le bénéficiaire est l'enfant.

Je peux choisir n'importe qui comme bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie (à quelques exceptions près, comme les employés de maison que j'emploie). Je peux désigner ce bénéficiaire par son nom, ou par une formule impersonnelle (par exemple, "mon premier enfant").

Deux types de contrat sont possibles :

  • le contrat en cas de décès : le capital de mon contrat (ou une rentre viagère) est versé au bénéficiaire après mon décès,
  • le contrat en cas de vie : le capital de mon contrat (ou une rentre viagère) est versé au bénéficiaire si je suis encore vivant à une échéance précise. Généralement, ce type de contrat comprend également les fonctions d'un contrat en cas de décès.

...ou souscrire un contrat au nom de l'enfant

Autre option : je souscris un contrat d'assurance-vie au nom de l'enfant mineur : c'est alors lui l'assuré, et non moi.

Pour que le capital de l'assurance-vie revienne à cet enfant (et non à ses héritiers), je choisis un contrat en cas de vie. Il n'est d'ailleurs pas possible de souscrire un contrat en cas de décès au nom d'un mineur de moins de 12 ans.

Les conditions pour souscrire une assurance-vie au nom d'un enfant mineur sont les suivantes :

  • j'ai besoin de l'accord et de la signature de ses deux parents, si l'enfant a moins de 12 ans. Dans le cas où l'un de deux parents est légalement considéré comme "défaillant", c'est le juge des tutelles qui choisit d'autoriser ou non la souscription du contrat,
  • j'ai besoin du consentement de l'enfant, si celui-ci est majeur.

À noter : un mineur peut souscrire lui-même un contrat d'assurance-vie à son nom dès ses 16 ans.

 Pour souscrire une assurance-vie au nom d'un enfant de moins de 16 ans, l'accord de ses deux parents est nécessaire.

Pour souscrire une assurance-vie au nom d'un enfant de moins de 16 ans, l'accord de ses deux parents est nécessaire.

Les particularités d'un contrat en cas de vie souscrit au nom d'un mineur

L'enfant au nom de qui est ouvert le contrat doit attendre d'être majeur pour avoir la main sur son contrat (c'est-à-dire pour effectuer des retraits partiels ou un retrait total de l'argent accumulé). En tant que souscripteur du contrat, je peux choisir de bloquer l'utilisation des fonds jusqu'à ce que l'enfant ait atteint un âge précis (25 ans au maximum).

Le contrat en cas de vie peut prévoir le versement du capital à des bénéficiaires en cas de décès de l'assuré (l'enfant). Dans le cas où celui-ci a moins de 16 ans, ses bénéficiaires sont obligatoirement ses héritiers légaux – c'est-à-dire ses parents et ses frères et soeurs. Si l'enfant a au moins 16 ans, il peut choisir lui-même son ou ses bénéficiaires.

Le saviez-vous ?

Le versement d’une assurance-vie ne fait pas partie de la succession

J’ai souscrit une assurance en cas de décès à mon nom, en désignant mon petit-enfant comme bénéficiaire. Le capital qui lui sera versé après mon décès ne sera pas pris en compte dans l’évaluation de la succession. Je dois donc veiller à ce que mon petit-enfant touche en plus de cela la part de la succession qui lui est éventuellement due, en tant "qu’héritier réservataire" (héritier prioritaire).

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