La clause bénéficiaire est la partie d'un contrat d'assurance-vie (plus précisément d'une assurance en cas de décès) dans laquelle le souscripteur stipulant désigne la ou les personnes qui recevront le capital acquis au terme du contrat – ou au décès de la personne assurée.

La clause standard

Sans choix particulier de ma part, lorsque je souscris un contrat d'assurance-vie, la clause standard est adoptée par défaut.

Par exemple, le capital de l'assurance vie sera transmis à mon décès à :

  • mon conjoint (mon conjoint au moment de mon décès),
  • à défaut : à mes enfants (vivants ou à naître), à parts égales,
  • à défaut : à mes héritiers.

Si ce type de clause ne me convient pas, j'ai la possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) lors de la souscription ou de modifier, sous réserve de l'accord du bénéficiaire s'il est acceptant, à tout moment en fonction de l'évolution de ma situation. Il s'agit d'une décision importante : la transmission d'un capital par une assurance-vie bénéficie d'avantages fiscaux avantageux par rapport aux droits de succession.

Par ailleurs, on rappellera que mon concubin ou partenaire de Pacs n'est pas considéré comme un conjoint, attention donc à la rédaction de la clause standard dans le contrat souscrit.

Que dois-je dois spécifier ?

En souscrivant un contrat d'assurance vie, j'ai la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s). Dans ce cas, je dois prendre certaines précautions :

  • Dans le texte de la clause bénéficiaire, le/les bénéficiaire(s) doivent être identifiables de manière claire et précise afin qu'aucune erreur ne puisse être réalisée sur les bénéficiaires mais aussi et surtout pour réduire les délais de règlement des capitaux décès aux bénéficiaires. Il est ainsi recommandé d'indiquer leurs nom et prénoms, leur date de naissance ainsi que leur adresse,
  • J'ai la possibilité de prévoir des bénéficiaires de "second rang", au cas où le/les bénéficiaire(s) de "premier rang" venaient à décéder avant moi. Je peux même prévoir des bénéficiaires de troisième rang,
  • Dans certains cas, il peut être important de désigner les personnes par leur "statut" plutôt que par leur nom. Par exemple, en écrivant "mon conjoint" plutôt que le nom de celui-ci, j'évite que le capital soit versé à mon ex-époux/épouse en cas de divorce et de remariage...

A noter : quels que soient mes choix, il est recommandé de préciser à la fin de la clause : "à défaut, mes héritiers". En l'absence de cette phrase, le capital réintègre la succession de l'assuré si les bénéficiaires sont tous décédés

Réaction des bénéficiaires

Une fois que j'ai choisi les bénéficiaires, ceux-ci ont la possibilité d'accepter ce bénéfice. Ceci n'est pas obligatoire mais ils devront le faire tout de même pour pouvoir jouir du bénéfice.

L'acceptation doit se faire de manière formelle, selon l'une de ces méthodes :

  • Par un acte notarié (fait avec un notaire),
  • Par un avenant signé par l'assureur, le(s) bénéficiaire(s) et moi-même (ou la personne qui souscrit pour m'assurer),
  • Par un document signé par le(s) bénéficiaire(s) et moi-même, puis envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur.

Les personnes en question deviennent alors "bénéficiaires acceptants". Si je souhaite modifier la clause bénéficiaire de mon contrat ou racheter mon contrat d'assurance vie, leur accord écrit sera nécessaire.

Avec la clause libre, je décide de la proportion du capital qui reviendra à chaque bénéficiaire. Le partage n'est donc pas forcément égal ! Précision importante pour les héritiers qui auraient eu leur part s'il n'y avait pas eu de clause libre : lors d'une succession, le capital d'une assurance-vie n'est pas intégré dans le patrimoine à transmettre. On dit qu'il est "hors succession". Pour cela, si la clause bénéficiaire ne prévoit rien pour le conjoint ou les enfants, ils ne peuvent pas la contester (sauf en cas d'atteinte à la réserve héréditaire, les héritiers peuvent contester les primes versées au contrat). Dans ce cas, il n'y a pas de "part réservataire" pour les enfants.