La clause bénéficiaire, c'est la partie d'un contrat d'assurance-vie (plus précisément d'une assurance en cas de décès) désignant les personnes qui recevront le capital accumulé au terme du contrat – soit à la mort de la personne assurée.

La clause standard

Sans choix particulier de ma part, lorsque je souscris à une assurance-vie, c'est la clause standard qui est adoptée.

Selon cette clause, le capital de l'assurance sera transmis à ma mort à :

  • Mon conjoint (mon conjoint au moment de mon décès, même si j'ai divorcé et me suis remarié depuis la signature du contrat),
  • Si celui-ci est décédé : à mes enfants (vivants ou à naître), à parts égales,
  • Si je n'ai pas d'enfant né ou à naître : à mes héritiers légitimes.

Si cette organisation de transmission du capital ne me convient pas, alors il faut que je pense à déterminer moi-même la clause bénéficiaire lors de la souscription. Et ce n'est pas une décision à prendre à la légère : la transmission d'un capital par une assurance-vie bénéficie d'avantages fiscaux supérieurs à ceux de l'héritage !

Exception à noter : mon concubin ou partenaire de Pacs n'est pas considéré par la clause standard de la même manière que mon conjoint (les enfants sont donc prioritaires par rapport à lui).

Qu'est-ce que je dois spécifier ?

En souscrivant à l'assurance, j'ai la possibilité de désigner un/des bénéficiaire(s) précis. Dans ce cas, je dois prendre certaines précautions :

  • Dans le texte de la clause, le/les bénéficiaires doivent être identifiables de manière claire et précise. Nous devons faire figurer leurs nom et prénom, leur date de naissance et leur adresse,
  • J'ai la possibilité de prévoir des bénéficiaires de "second rang", au cas où le/les bénéficiaire(s) de "premier rang" venaient à décéder avant moi. Je peux même prévoir des bénéficiaires de troisième rang,
  • Dans certains cas, il peut être important de désigner les personnes par leur "statut" plutôt que par leur nom. Par exemple, en écrivant "mon conjoint" plutôt que le nom de celui-ci, j'évite que le capital soit versé à mon ex-époux/épouse en cas de divorce et remariage...

A noter : quels que soient mes choix, je dois, à la fin de la clause, préciser comme bénéficiaires : "à défaut, mes héritiers".

Réaction des bénéficiaires

Une fois que j'ai choisi les bénéficiaires, il faut que ceux-ci acceptent cette "responsabilité" – ce qui n'est pas obligatoire !

L'acceptation doit se faire de manière formelle, selon l'une de ces méthodes :

  • Par un acte notarié (fait avec un notaire),
  • Par un avenant signé par l'assureur, le(s) bénéficiaire(s) et moi-même (ou la personne qui souscrit pour m'assurer),
  • Par un document signé par le(s) bénéficiaire(s) et moi-même, puis envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur.

Les personnes en question deviennent alors "bénéficiaires acceptants". Si je souhaite modifier une clause du contrat ou racheter mon contrat d'assurance, notamment, leur accord écrit sera nécessaire.

Avec la clause spécifique, je décide de la proportion du capital qui reviendra à chaque bénéficiaire. Le partage n'est donc pas forcément égal ! Précision importante pour les héritiers qui auraient eu leur part s'il n'y avait pas eu de clause spéciale : lors d'une succession, le capital d'une assurance-vie n'est pas intégré dans le patrimoine à transmettre. On dit qu'il est "hors succession". Donc si la clause bénéficiaire ne prévoit rien pour le conjoint ou les enfants, ils ne peuvent pas la contester. Il n'y a pas dans ce cas de "part réservataire" qui tienne !