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Dossier: Epargne : où placer mon argent ?

Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de divorce ?
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Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de divorce ?

Un contrat d'assurance-vie est généralement souscrit au nom d'une seule personne, même si par la suite son conjoint l'alimente.
Un contrat d'assurance-vie est généralement souscrit au nom d'une seule personne, même si par la suite son conjoint l'alimente.

[Article mis à jour en février 2018] L'assurance-vie est un produit d'épargne que les couples mariés utilisent fréquemment pour faire fructifier leurs économies. Mais en cas de divorce, qui a la main sur le capital d'une assurance-vie ? Par ailleurs, est-il possible de modifier les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie ?

Assurance-vie : à qui revient le capital en cas de divorce ?

Généralement, un contrat d'assurance-vie est souscrit au nom d'une seule personne, même si par la suite son conjoint peut contribuer à alimenter ce produit d'épargne.

Après un divorce, le souscripteur de l'assurance-vie peut-il récupérer la totalité du capital du contrat, même si son conjoint avait versé des primes ? La réponse dépend du régime sous lequel les deux époux sont mariés :

Mariage sous un régime communautaire

Selon le régime de la communauté universelle, la totalité des biens des deux époux sont des biens communs.

Le régime de la "communauté réduite aux acquêts" – régime matrimonial par défaut et de loin le plus courant –, implique, quant à lui, que les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chaque époux, tandis que ceux acquis durant le mariage sont des biens communs.

Logiquement, si deux époux sont mariés sous l'un de ces régimes, l'assurance-vie est la propriété de l'un et de l'autre (sous réserve que les fonds qui ont alimentés le contrat soient communs), puisqu'un bien acquis durant le mariage est un bien commun... Et ce, même si le contrat d'assurance-vie a été souscrit au nom d'un seul des deux époux.

Dans le cas d'une procédure de divorce, chacun des époux peut donc revendiquer la moitié du capital présent sur ce contrat d'assurance-vie.

A noter, dans le régime de la communauté réduite aux acquêts : si l'époux souscripteur a alimenté l'assurance-vie avec des primes provenant de la vente de ses biens propres (les biens qu'il possédait avant le mariage), le contrat d'assurance-vie n'est pas considéré comme un bien commun, mais comme son bien propre.

Mariage sous le régime de la séparation des biens

Dans un couple marié sous le régime de la séparation des biens, chaque époux est propriétaire des biens acquis individuellement, avant et durant le mariage.

Le conjoint au nom duquel a été souscrit le contrat d'assurance-vie conserve la propriété de celui-ci après le divorce. Toutefois, son ancien(ne) époux/épouse peut revendiquer une partie du capital s'il prouve qu'il a alimenté l'assurance-vie.

Tant que le bénéficiaire d'une assurance-vie n'a pas accepté cette "responsabilité", le souscripteur du contrat a encore le temps d'en désigner un autre sans son autorisation.
Tant que le bénéficiaire d'une assurance-vie n'a pas accepté cette "responsabilité", le souscripteur du contrat a encore le temps d'en désigner un autre sans son autorisation.

Après le divorce : quel bénéficiaire pour l'assurance-vie ?

Par ailleurs, le souscripteur du contrat d'assurance-vie peut-il changer le bénéficiaire du contrat (la personne devant recevoir le capital au décès du souscripteur) ?

Au moment de souscrire une assurance-vie, il est possible de désigner soi-même le ou les bénéficiaires, dans la partie du contrat appelée "clause bénéficiaire". La manière dont est désigné un bénéficiaire est importante : si celui-ci est appelé par son nom et prénom, il n'y a pas d'ambiguïté. En revanche, si le bénéficiaire est désigné comme "mon conjoint", la personne qui recevra le capital au terme du contrat est le nouvel époux/épouse du souscripteur, et non le conjoint du souscripteur au moment de la souscription.

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