Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de divorce ?

Vendredi 22 Mai 2015

Un contrat d'assurance-vie est généralement souscrit au nom d'une seule personne, même si par la suite son conjoint l'alimente.
Un contrat d'assurance-vie est généralement souscrit au nom d'une seule personne, même si par la suite son conjoint l'alimente.
L'assurance-vie est un produit d'épargne extrêmement courant... Les couples mariés l'utilisent fréquemment pour faire fructifier leurs économies. Mais en cas de divorce, qui a la main sur le capital d'une assurance-vie ? Par ailleurs, est-il possible de modifier les bénéficiaires du contrat d'assurance ?

Assurance-vie : à qui reviennent les sommes en cas de divorce ?

Généralement, un contrat d'assurance-vie est souscrit au nom d'une seule personne, même si par la suite son conjoint peut contribuer à alimenter ce produit d'épargne.

Après un divorce, le souscripteur de l'assurance-vie peut-il récupérer la totalité des sommes présentes, même si son conjoint avait déposé de l'argent ? Cela dépend du régime sous lequel les deux époux sont mariés :

Mariage sous un régime communautaire

Selon le régime de la communauté universelle, la totalité des biens des deux époux sont des biens communs. Le régime de la "communauté réduite aux acquêts" – le régime matrimonial par défaut, de loin le plus courant –, quant à lui, implique que les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chaque époux, tandis que ceux acquis durant le mariage sont des biens communs.

Logiquement, si deux époux sont mariés sous l'un de ces régimes, l'assurance-vie est la propriété de l'un et de l'autre, puisqu'un bien acquis durant le mariage est un bien commun... Et ce, même si le contrat d'assurance-vie a été souscrit au nom d'un seul des deux époux.

Dans le cas d'une procédure de divorce, chacun des époux peut donc revendiquer la moitié de l'argent présent sur cette assurance-vie.

Une petite subtilité subsiste toutefois, avec le régime de la communauté réduite aux acquêts : si l'époux souscripteur a alimenté l'assurance-vie avec de l'argent provenant de la vente de ses biens propres (les biens qu'il possédait avant le mariage), le contrat d'assurance-vie n'est pas considéré comme un bien commun, mais lui appartient.

Mariage sous le régime de la séparation des biens

Dans un couple marié sous le régime de la séparation des biens, chaque époux est propriétaire des biens qu'il a achetés individuellement, avant et durant le mariage.

Le conjoint au nom duquel a été ouvert le contrat d'assurance-vie conserve donc la main sur celui-ci après le divorce. Toutefois, son ancien(ne) époux/épouse peut revendiquer une partie des sommes s'il prouve qu'il a alimenté l'assurance-vie.

Tant que le bénéficiaire d'une assurance-vie n'a pas accepté cette "responsabilité", le souscripteur du contrat a encore le temps d'en désigner un autre sans son autorisation.
Tant que le bénéficiaire d'une assurance-vie n'a pas accepté cette "responsabilité", le souscripteur du contrat a encore le temps d'en désigner un autre sans son autorisation.

Après le divorce : quel bénéficiaire pour l'assurance-vie ?

Autre problème que soulève le divorce : le souscripteur du contrat d'assurance-vie peut-il changer le bénéficiaire du contrat (la personne devant recevoir l'argent accumulée au terme du contrat, c'est-à-dire au décès du souscripteur ou à une date définie) ?

Au moment de souscrire une assurance-vie, il est possible de désigner soi-même le ou les bénéficiaires, dans la partie du contrat appelée "clause bénéficiaire". La manière dont est désigné un bénéficiaire est importante : si celui-ci est appelé par son nom et prénom, il n'y a pas d'ambigüité. En revanche, si le bénéficiaire est désigné comme "mon conjoint", la personne qui recevra l'argent au terme du contrat pourra être le nouvel époux/épouse du souscripteur – et non le conjoint qu'avait le souscripteur au moment de la souscription !

Comment changer le bénéficiaire ?

Une fois le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie désigné(s), ceux-ci doivent formellement accepter d'être bénéficiaires – ce qui n'est pas obligatoire !

Une fois qu'un bénéficiaire a accepté cette "responsabilité", il est dit "bénéficiaire acceptant". Cette acceptation se fait par :

  • un avenant signé par l'assureur, le souscripteur et le bénéficiaire,
  • par seing privé signé par le bénéficiaire et le souscripteur,
  • ou encore par acte notarié.

Dès lors qu'un bénéficiaire devient "acceptant", le souscripteur ne peut plus le retirer de la liste des bénéficiaires sans son approbation.

Le saviez-vous ?

Des assurances-vie spécialement conçues pour les époux

Il existe des contrats d’assurance-vie pouvant être souscrits par les deux conjoints à la fois. Lorsqu’un des deux conjoints décède, l’assurance-vie et les sommes qui s'y rapportent reviennent à son époux.

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