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Dossier: Mon automobile : achat, assurance, entretien...

Attestation et certificat d'assurance auto : de quoi s'agit-il ?
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Attestation et certificat d'assurance auto : de quoi s'agit-il ?

L'attestation d'assurance est plus connue sous le nom de "carte verte".
L'attestation d'assurance est plus connue sous le nom de "carte verte".

Après avoir souscrit une assurance auto, mon assureur me fournit deux documents importants : l'attestation d'assurance, ou "carte verte", qui peut m'être demandée lors d'un contrôle routier ; et le certificat d'assurance, que je dois apposer sur mon pare-brise. Voici de quoi il s'agit.

L'attestation d'assurance, ou "carte verte"

Lorsque je souscris un contrat d'assurance auto, mon assureur me confie une attestation d'assurance et un certificat d'assurance provisoires. Il m'envoie ensuite par courrier les versions définitives de ces documents, dans un délai de 15 jours au maximum.

L'attestation d'assurance, plus couramment appelée "carte verte", est un document sur lequel sont indiqués l'adresse de mon assureur, mon nom, mes prénoms et mon adresse.

La carte verte peut m'être demandée par un policier ou un gendarme lors d'un contrôle routier. Si je ne l'ai pas, je risque une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros (d'après le site du gouvernement, elle est toutefois de 35 euros la plupart du temps). Je dispose ensuite d'un délai de 5 jours pour présenter mon attestation à la police ou à la gendarmerie, au risque de voir mon amende augmenter, jusqu'à... 750 euros au maximum (dans les faits, elle est généralement portée à 135 euros).

Le certificat d'assurance, ou "papillon vert"

Le certificat d'assurance auto, ou "papillon vert", prend la forme d'un coupon de couleur verte.
Je dois écrire sur mon certificat, aux endroits indiqués :

  • le nom de mon assureur,
  • mon numéro d'assuré,
  • le numéro d'immatriculation de mon véhicule (ou le numéro de moteur de celui-ci, s'il s'agit d'un véhicule sans numéro d'immatriculation),
  • les dates de début et de fin de validité du contrat d'assurance.
 Attention : l'attestation d'assurance peut être exigée lors d'un contrôle routier.

Attention : l'attestation d'assurance peut être exigée lors d'un contrôle routier.

Où dois-je apposer mon certificat ?

Le certificat doit toujours être affiché sur mon véhicule, de manière à ce que le recto soit parfaitement visible de l'extérieur. Je l'appose :

  • sur une voiture : en bas à droite du pare-brise (depuis l'intérieur),
  • sur un deux-roues ou un trois-roues : à l'avant du véhicule, sur le pare-brise ou le garde-boue avant.

Pour apposer mon certificat vert, je peux acheter un autocollant transparent prévu à cet effet.

A noter : même lorsque mon véhicule est en stationnement, mon certificat doit être affiché. En l'absence de celui-ci, je risque une amende, de 150 euros au maximum (35 euros en général).

Que faire si mon assureur ne me fournit pas ma carte verte et mon certificat ?

15 jours après avoir souscrit mon contrat d'assurance auto, je n'ai toujours pas reçu ma carte verte et mon certificat d'assurance ? Dans un premier temps, j'adresse à mon assureur un courrier de "mise à demeure d'envoi du certificat et de l'attestation", avec accusé de réception.

Si après cela je ne reçois toujours pas mes documents, je peux saisir par courrier le médiateur de la société assurant mon véhicule. Les coordonnées de celui-ci se trouvent dans la partie "conditions générales" de mon contrat d'assurance auto.

 

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