Privilégier le PEA au compte-titres

Si je veux minimiser au maximum l'imposition de mes plus-values boursières, je dois penser à ouvrir un plan d'épargne en actions plutôt qu'un compte-titres ordinaire. Le PEA me permet de bénéficier d'avantages fiscaux conséquents, sous condition de durée de détention.

Le PEA est une solution avantageuse sur le long terme. Après 5 ans, les gains réalisés sont exonérés d'impôt sur le revenu. Je peux retirer mon argent sans avoir à clôturer le plan. Si je choisis de faire un retrait entre 2 et 5 ans, c'est un taux réduit de 19 % qui s'applique.

En revanche, cette solution a ses limites. Quel que soit le taux d'imposition, je devrai toujours régler les prélèvements sociaux de 15,5 %. Par ailleurs, le total des versements sur un PEA est limité à 150 000 euros par personne (300 000 euros pour un couple). Ce plafond ne concerne évidemment pas les plus-values réalisées.

Une fiscalité allégée

Si j'ai déjà ouvert un compte-titres et que je ne souhaite pas transférer toutes les sommes sur un PEA, des solutions s'offrent à moi. Il existe un système d'abattement sur les plus-values fixé en fonction de la durée de détention des titres :

  • plus de 2 ans et moins de 8 ans : 50 % ,
  • au-delà de 8 ans : 65 %.

Les titres de TPE/PME bénéficient d'un régime d'abattement différent. Les taux sont les suivants :

  • de 1 à 4 ans : 50 %,
  • de 4 à 8 ans : 65 %,
  • au-delà de 8 ans : 85 %.

Ce système a été mis en place pour favoriser le financement des petites et moyennes entreprises françaises. Les cotisations sociales restent dues. Et au moment de déclarer mes gains à l'administration, je dois indiquer les montants avant et après abattement.

Les moins-values ont un intérêt

En investissant en bourse, on peut gagner de l'argent mais aussi en perdre. Inutile de paniquer car les pertes peuvent avoir un intérêt : je peux déduire mes moins-values de mes plus-values et n'être imposable que sur le résultat obtenu. Par exemple, si j'ai gagné 1 500 euros mais perdu 600 euros en 2015, je ne serai imposé que sur 900 euros (1 500 - 600).

Logiquement, si j'ai enregistré plus de pertes que de gains, je ne payerai rien. Je peux en outre transférer le montant constaté des moins-values sur les plus-values de l'année suivante, et ce pendant 10 ans maximum.