Créer ma société de gestion de portefeuille

Je peux investir l'argent d'autrui en bourse en créant une société de gestion de portefeuille (SGP), qui peut prendre deux formes :

  • la gestion sous mandat : je sépare les comptes de mes clients en passant un contrat, appelé mandat de gestion, avec chacun d'eux. Y sont spécifiés les objectifs de rendement, les types d'actifs à utiliser ou encore le mode de rémunération du mandataire,
  • la gestion collective : l'argent de mes clients est réuni en un seul compte. Je deviens alors gérant d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, aussi appelé OPCVM.

La création d'une SGP est régie par l'Autorité des marchés financiers. Selon ses règles, pour se lancer dans une telle entreprise, je dois posséder une expérience professionnelle dans le domaine de la gestion d'actifs, soit en ayant été conseiller en placements, soit en ayant géré des portefeuilles en tant que salarié dans une société. Par ailleurs, je dois obligatoirement m'associer avec une autre personne tout aussi expérimentée.

Obtenir l'agrément de l'AMF

Pour exercer la profession de gestionnaire, je dois obtenir un agrément de l'AMF. Pour cela, je dois remplir plusieurs conditions :

  • le siège de ma société doit être situé en France,
  • je dois constamment disposer de fonds propres d'un montant minimum de 125 000 euros, qui peuvent être placés sur des produits dits prudents, comme des bons du Trésor,
  • ma société doit être constituée d'au moins deux gérants financiers et d'un responsable du contrôle interne et de la conformité,
  • je dois disposer d'un matériel informatique me permettant de suivre les marchés et leur évolution en temps réel et d'effectuer des transactions de manière sécurisée,
  • je dois préciser à l'avance les différentes opérations que je pourrais être amené à effectuer et les moyens (humains et techniques) qui seront mis en place pour y parvenir.

Je dois ensuite fournir plusieurs informations :

  • l'identité des personnes qui fournissent leurs capitaux,
  • l'identité des dirigeants de la société,
  • une description détaillée de l'organisation de la société.

Une fois le dossier rempli, l'AMF me fournira une réponse dans les trois mois. Lors de ce délai, elle peut être amenée à me demander des informations complémentaires.

Les obligations d'une société de gestion de portefeuille

Une fois ma société de gestion de portefeuille créée, je dois respecter des obligations envers l'AMF et mes clients, notamment d'information. Je dois fournir à la première, au moins une fois par an, un bilan comptable, un compte de résultat et un compte-rendu détaillé de mes activités. Aux seconds, j'ai un devoir de conseil : j'ai l'obligation de leur fournir toute information nécessaire sur l'administration de leur argent et toujours agir dans leur meilleur intérêt.

Enfin, je verse tous les ans une contribution à l'AMF, équivalant à 0,008 % de l'actif géré au 31 décembre de l'année dernière, avec un minimum de 1 500 euros.