Carte bancaire : comment sont fixés le plafond et les limites d'utilisation ?

Jeudi 12 Mai 2016

 Les règles d'utilisation de ma carte bancaire sont inscrites dans ma convention de compte.

Les règles d'utilisation de ma carte bancaire sont inscrites dans ma convention de compte.

L'utilisation de ma carte bancaire comporte des limites : mes opérations de paiement et de retrait sont soumises à des plafonds périodiques, et mon découvert ne peut pas dépasser un certain seuil. Voici comment sont fixées ces limites, et quelles démarches il faut suivre pour les modifier.
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Les plafonds et l'autorisation de découvert sont fixés par la convention de compte

Lorsque j'ouvre un compte en banque, je signe une convention de compte avec mon banquier. Il s'agit du contrat listant toutes les informations sur le fonctionnement de mon compte et sur les règles d'utilisation de mes moyens de paiement (carte bancaire et chéquier).

Dans ce contrat sont indiqués, entre autres :

  • le montant des plafonds de retraits et de paiements quotidiens, hebdomadaires et/ou mensuels,
  • le montant de l'éventuel découvert autorisé (le montant en négatif en-dessous duquel le solde de mon compte n'a pas le droit de passer).

Je peux négocier avec mon conseiller bancaire le montant de ces plafonds, avant l'impression et la signature de la convention de compte.

À noter : généralement, les plafonds de paiements et de retraits sont différents lorsque j'utilise ma carte en France et à l'étranger.

Modifier les plafonds ou le découvert autorisé, c'est possible

Avant de faire une dépense exceptionnelle (par exemple, l'achat d'un billet d'avion), je peux contacter mon conseiller bancaire et lui demander d'augmenter, de manière temporaire, le montant de mon plafond de paiements et de retraits ou de mon découvert autorisé. Mon conseiller bancaire est libre d'accepter ou de refuser cette demande.

Je peux également demander à mon conseiller une modification permanente de mes plafonds ou de ma limite de découvert autorisé.

 Afin de modifier les limites d'utilisation de ma carte, je contacte mon conseiller bancaire.

Afin de modifier les limites d'utilisation de ma carte, je contacte mon conseiller bancaire.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des limites autorisées ?

Si je dépasse l'un des plafonds auquel je suis soumis, ma carte bancaire est bloquée, pour une certaine période. Afin de débloquer ma carte au plus vite, je contacte mon conseiller bancaire.

Ma carte est également bloquée lorsque je franchis la limite de découvert autorisée. Pour y remédier, j'approvisionne mon compte, ou je demande à mon conseiller de débloquer ma carte (contre la promesse de rajouter de l'argent sur mon compte dans un court délai). Je devrais cependant payer des frais bancaires :

  • des agios. Ces frais sont généralement appliqués en cas de découvert (y compris si le découvert est autorisé). Leur montant est proportionnel à celui du découvert,
  • des frais de dépassement du découvert autorisé, limités à 8 euros, ou à 4 euros si je bénéficie du "service bancaire de base" (c'est le cas si j'ai obtenu l'ouverture de mon compte grâce à l'intervention de la Banque de France, après un refus de la part de ma banque).
Le saviez-vous ?

Pas de paiement en liquide au-delà de 1 000 euros

Pour réaliser un paiement supérieur à 1 000 euros, la loi m’oblige à utiliser un moyen de paiement autre que les espèces (par exemple, la carte bancaire ou le chèque).

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