L'attrait des banques en ligne et leur facilité d'utilisation convainquent de plus en plus de personnes à changer de banque. Découragé par les démarches, comme 17% des Français (selon un sondage OpinionWay daté de juillet 2018), je ne suis jamais allé jusqu'au bout de la procédure.

Pour m'aider, le législateur a adopté la loi Macron en juillet 2015 en complément de la loi Hamon "relative à la consommation" de 2014 qui imposait déjà aux banques un service d'aide à la mobilité. Les banques sont désormais obligées de fournir une brochure qui précise le rôle de la banque d'arrivée et de départ dans le cas d'un changement de domiciliation bancaire.

Faire une demande de transfert de compte

Gratuit, le service d'aide à la mobilité bancaire impose à ma banque de réaliser l'ensemble des démarches liées au transfert de mon compte sous réserve de mon accord écrit : le contrat de mobilité.

Ma banque d'arrivée doit récupérer auprès de la banque de départ un document qui répertorie l'ensemble des prélèvements et virements récurrents des treize derniers mois. Elle a l'obligation d'informer les émetteurs des prélèvements et des virements valides du changement de banque, comme mon employeur ou mon opérateur téléphonique, par exemple.

Domiciliation bancaire : 22 jours

La loi Macron impose une durée maximale de 22 jours ouvrés pour effectuer l'ensemble des démarches :

  • La nouvelle banque contacte l'ancienne sous deux jours pour obtenir les renseignements nécessaires des treize derniers mois ;
  • L'ancienne banque a alors cinq jours pour transmettre les informations ;
  • Changement de domiciliation auprès de mes créanciers et débiteurs par la nouvelle banque : cinq jours ;
  • Les établissements contactés ont ensuite dix jours pour prendre en compte et effectuer les changements.

Le mandat de mobilité doit faire apparaître une case "clôture du compte d'origine". Si je coche cette case, une fois toutes les opérations transférées et mon solde viré sur le nouveau compte, ma banque fera fermer ce compte.

Le changement de domiciliation bancaire et mes comptes d'épargne

L'aide à la mobilité bancaire ne concerne que les comptes courants ! Alors que deviennent mes comptes d'épargne ?

  • La législation interdit la détention de plusieurs livrets réglementés type Livret A, LEP, LDDS, le transfert de mon épargne nécessite la fermeture des comptes. Je dois ouvrir de nouveaux livrets dans ma nouvelle banque puis y transférer les fonds. Les formalités de clôture et d'ouverture restent néanmoins gratuites.

  • Mon assurance-vie ne peut pas être transférée sans clôture du contrat. Avant de se lancer dans cette opération, je dois garder en mémoire que la fiscalité avantageuse de ce produit d'épargne est conditionnée au temps de détention.

  • Je peux transférer mes comptes bloqués comme un PEL ou un CEL sous condition d'acceptation des deux banques. Je conserve ainsi l'ancienneté acquise sur mes comptes. Le transfert engendre souvent des frais.

  • Je peux transférer mon PEA dans une autre banque mais l'opération peut prendre plusieurs semaines et engendrera des frais.

Transfert d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation

Il est pratiquement impossible de changer la domiciliation d'un prêt, les banques prêteuses préférant que l'emprunteur conserve un compte chez eux pour s'assurer du bon remboursement du prêt.

Toutefois, je peux essayer de faire racheter mon crédit par ma nouvelle banque et ainsi renégocier un meilleur taux.

Enfin, la troisième solution pour quitter définitivement la banque est de rembourser complètement par anticipation le crédit, mais cela peut entraîner des frais IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé).