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Dossier: Rentrée de septembre : à vos cartables (et calculatrices)

Colocation : qui paie la taxe d'habitation ?
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Logement : quel est le calendrier des taxes ?

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Impôts et taxes : quels paiements m'attendent à la rentrée ?

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Quels sont les différents impôts fonciers ?

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Taxe foncière : tout comprendre

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Taxe d'habitation : tout comprendre

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qu'est-ce que c'est ?

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Taxe d'habitation : qui est exonéré ?

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Taxe d'habitation : comment obtenir une réduction ?

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Comment est calculée ma taxe d'habitation ?

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Colocation : qui paie la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est adressée à un des colocataires.
La taxe d'habitation est adressée à un des colocataires.

Locataire ou propriétaire, tout le monde doit payer la taxe d'habitation. Mais comment faire si je partage mon logement ? La somme est-elle divisée équitablement entre les colocataires ? D'ici 2020, le gouverment souhaite supprimer la taxe d'habitation sur la résidence principale pour 80% des Français. [mis à jour en décembre 2018]

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

De manière générale, la taxe d'habitation s'adresse à toute personne qui occupe un logement (ou du moins qui en a la disposition) au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela me concerne si je suis propriétaire, mais aussi si je suis locataire, ou même occupant à titre gratuit.

Cette taxe s'applique à ma résidence principale, mais je dois aussi la payer au titre de ma résidence secondaire si j'en possède une.

Quand faut-il payer ?

Le paiement de la taxe d'habitation se fait en fin d'année, entre octobre et décembre (selon le type de logement et l'option de paiement choisie). En cas de déménagement au cours de l'année, je dois payer la taxe d'habitation pour le logement que j'occupais au 1er janvier (mais pas pour la nouvelle habitation).

Les dates limites de paiement diffèrent si j'effectue le versement par courrier ou en ligne sur le site des impôts. En 2018, la date butoir est fixée au 15 novembre par courrier et au 20 novembre en cas de paiement en ligne.

Les cas d'exemption

Je n'ai pas à payer de taxe d'habitation dans les cas particuliers suivants :

  • j'habite dans une chambre chez un particulier, par exemple dans le cadre d'un logement intergénérationnel,
  • j'habite dans une chambre dans une résidence ou cité universitaire qui dépend de l'Etat ou d'un Crous (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires), ou qui est gérée entièrement par un Crous.

Combien ça coûte ?

La taxe d'habitation varie d'un logement à l'autre. Elle est calculée selon la valeur locative cadastrale de mon habitation et de ses dépendances.

A partir de 2018, le gouvernement a décidé d'instaurer un dégrèvement qui devrait aboutir à une exonération de la taxe d'habitation pour environ 80% des français.

Si tous les colocataires sont propriétaires du logement dans lequel ils habitent, l'administration fiscale peut adresser une taxe d'habitation à chacun d'entre eux.
Si tous les colocataires sont propriétaires du logement dans lequel ils habitent, l'administration fiscale peut adresser une taxe d'habitation à chacun d'entre eux.

Colocation : une seule taxe pour tout le monde

A chaque habitation est appliquée une taxe d'habitation. Si je vis en colocation, mes colocataires et moi-même ne devons donc payer qu'une seule taxe d'habitation.

L'administration fiscale établit la taxe au nom d'un seul des occupants: du point de vue de la loi, c'est lui, et seulement lui, qui a le devoir de payer la totalité du montant de la taxe ! Si la taxe n'est pas payée dans les temps, c'est cette personne qui sera tenue responsable du retard par l'administration fiscale.

Le partage du règlement de la somme entre tous les colocataires n'est pas prévu par la loi ; nous pouvons seulement l'organiser de manière informelle (et amicale !).

Demander l'attribution de la taxe à plusieurs colocataires

Les autres colocataires et moi pouvons demander à l'administration fiscale qu'elle établisse la taxe d'habitation au nom de deux personnes au lieu d'une seule. Dans ce cas, ces deux colocataires sont solidairement responsables du paiement de la taxe.

Nous ne pouvons pas demander l'attribution de la taxe à plus de deux colocataires. Cas particulier : dans le cas où mes colocataires et moi-même sommes tous propriétaires du logement dans lequel nous habitons (on parle alors d'un logement en "indivision"), l'administration fiscale peut établir une taxe d'habitation au nom de tous les colocataires.

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