Dans quels cas suis-je concerné ?

Et si je décidais de faire construire ma maison ? Voilà un projet d'envergure qui devrait me permettre de laisser libre cours à mon imagination ! Mais attention : en plus des différents coûts à prendre en compte, je dois aussi anticiper le paiement de la taxe d'aménagement. C'est aussi le cas si je procède à un agrandissement, ou même à un aménagement, à partir du moment où celui-ci est soumis à une autorisation. Même chose si je veux installer une piscine dans mon jardin. Tous ces cas de figure sont recensés par l'article L 331-6 du code de l'urbanisme.

Comment la taxe est-elle calculée ?

Le montant de la taxe d'aménagement est calculé selon un calcul relativement simple. Pour savoir combien je devrai payer, je multiplie la surface taxable par une valeur forfaitaire au mètre-carré et par le taux voté par la collectivité dont je dépends.

Cela semble compliqué ? Pas vraiment, si je prends le temps de comprendre chaque terme de l'équation :

  • La valeur forfaitaire est fixée annuellement par arrêté : elle est de 705 euros par mètre carré en 2017.
  • Le taux est quant à lui composé d'une part communale et d'une part départementale. La part communale varie généralement de 1 à 5%, même si elle peut atteindre dans certains cas un maximum de 20% (c'est le cas si je veux faire construire dans des secteurs nécessitant d'importants équipements publics). Je peux trouver en ligne facilement le taux applicable par ma commune. La part départementale ne peut quant à elle excéder 2,5 %.

Piscines, panneaux photovoltaïques... zoom sur les cas particuliers

Mais attention : ce calcul ne s'applique que dans le cas où je construis ou aménage mon logement ! Qu'en est-il si je veux agrémenter ma maison d'une piscine, ou améliorer mon rendement énergétique en faisant installer des panneaux solaires ?

Ces équipements particuliers relèvent d'une taxe spécifique. Ainsi, mon bassin de piscine sera taxé à hauteur de 200 euros par mètre-carré, tandis que mes panneaux photovoltaïques au sol me coûteront 10 euros par mètre carré. Si je veux installer une éolienne d'une hauteur supérieure à 12 mètres, la taxe est de 3 000 euros.

Et si je décide de prévoir sur mon terrain un emplacements de tente, de caravane ou de mobil-home, je devrai m'acquitter d'une taxe de 3 000 euros par emplacement.

Exonération : comment ça marche ?

Il peut parfois être difficile d'intégrer cette taxe dans mon budget prévisionnel... pas de panique : il existe dans certains cas la possibilité d'être exonéré de taxe d'aménagement, ou de bénéficier d'un abattement.

C'est notamment le cas pour les petites surfaces. En effet, je ne paye pas cette taxe si je fais construire, reconstruire ou aménager une construction de taille inférieure à 5 mètres carré. C'est aussi le cas si pour certains locaux agricoles.

Et si mon projet concerne ma résidence principale ou ses annexes, la facture sera réduite de moitié ! Je bénéficie en effet d'un abattement de 50% de la valeur forfaitaire au mètre carré sur les 100 premières mètres-carré d'habitation. Ce chiffre tient compte de la surface déjà existante dans le cas où mon projet porte sur un agrandissement.

Quand dois-je payer ?

Si le montant de la taxe est inférieur à 1 500 euros, je dois tout payer en une fois, un an après la délivrance du permis de construire. En cas de montant supérieur à ce seuil, je devrai m'acquitter de son règlement en deux fois : la moitié au bout d'un an, le reste après une période de deux ans.