Pour parler "d'heures supplémentaires", il faut d'abord parler de "durée légale du travail". C'est une fois que ce seuil légal de 35 heures par semaine est franchi par un salarié qu'il peut être payé au titre des "heures sup' ".

Les heures supplémentaires, comment ça fonctionne ?

Attention, les règles de calcul varient en fonction de la politique et des conventions collectives de mon entreprise : est-elle oui ou non soumise au régime légal des 35 heures ?

Si oui et si je travaille, par exemple, 42 heures par semaine, j'accomplis alors 7 heures supplémentaires. C'est simple !

Si non, deux cas de figure sont possibles :

  • Si la convention prévoit 33 heures de travail hebdomadaire et que je dépasse ce quota, les 33ème, 34ème, et 35ème heures ne seront pas considérées comme des heures supplémentaires. Seules les heures au-delà de 35 le seront !
  • Si le temps de travail hebdomadaire est fixé à 39 heures, je travaille 4 heures supplémentaires chaque semaine. C'est ce que l'on appelle les "heures supplémentaires structurelles".

La durée maximale de travail

Quoiqu'il arrive, je ne pourrai pas dépasser un certain nombre d'heures de travail, fixé à 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Par ailleurs, la loi m'interdit d'effectuer plus de 13 heures supplémentaires sur une seule semaine.

Comment calculer mes heures sup' ?

Seul le temps de travail dit effectif sera pris en compte, c'est à dire la période pendant laquelle je suis à l'entière disposition de mon employeur et dois suivre ses directives, sans pouvoir m'occuper de mes "affaires perso".

Attention ! Le temps passé en pause ou pour les repas n'est pas pris en compte, ni le temps que je passe dans les transports pour me rendre sur mon lieu de travail, ou encore pour me changer ou m'habiller (si mon travail le nécessite).

Quelle rémunération ?

Le niveau de rémunération des heures supplémentaires est déterminée par mon entreprise. Le taux de majoration conventionnel, c'est à dire fixé par la loi, ne peut pas être inférieur à 10%.

S'il n'y a pas de convention ou d'accord, les taux règlementaires suivants sont appliqués :

  • +25% par heure de la 36ème à la 43ème heure (incluse),
  • +50% à partir de la 44ème heure.