Comment bien fermer son contrat d'assurance-vie ?

Mardi 26 Janvier 2016

 Percevoir une grosse somme sur-le-champ ou un revenu limité mais régulier : voici le choix qui s'offre à moi au moment de la fermeture du contrat.

Percevoir une grosse somme sur-le-champ ou un revenu limité mais régulier : voici le choix qui s'offre à moi au moment de la fermeture du contrat.

Titulaire d'une assurance-vie, je peux fermer celle-ci avant son terme, afin de percevoir le capital accumulé ou bien de bénéficier d'une rente viagère. Pour savoir quelle option de clôture de contrat est la plus adaptée à ma situation, je compare leurs caractéristiques et leur fiscalité.
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Est-ce que je peux fermer mon contrat d'assurance-vie ?

Mon contrat d'assurance-vie peut prendre fin à mon décès (contrat "en cas de décès") ou bien à une date donnée, si je suis encore vivant (contrat "en cas de vie"). Mais avant cette échéance, j'ai la possibilité de clôturer celui-ci : on parle de "rachat total". Celui-ci peut s'accompagner d'une pénalité, selon ce que prévoit le contrat.

Ma liberté de fermeture du contrat peut être restreinte par ses bénéficiaires. Lorsque je souscris une assurance-vie, je désigne un ou plusieurs bénéficiaires, qui percevront le capital accumulé au terme du contrat. Tant qu'un bénéficiaire n'a pas accepté formellement cette responsabilité (on dit alors qu'il devient "bénéficiaire acceptant"), je peux le retirer de la liste des bénéficiaires. Je ne peux pas racheter mon contrat sans l'accord de chaque bénéficiaire acceptant (à l'exception des personnes devenues bénéficiaires acceptants avant le 18 décembre 2007).

Capital ou rente : les deux sorties de contrat possibles

Selon ce que prévoit mon contrat, deux options de fermeture de l'assurance-vie sont possibles : la clôture en capital et la clôture en rente viagère.

La clôture en capital est la manière classique de fermer une assurance-vie : mon contrat est résilié, et je récupère toutes les cotisations versées, plus les intérêts produits.

Avec une clôture en rente viagère, l'assureur s'engage à me verser un revenu régulier jusqu'à la fin de ma vie, dont le montant est déterminé en fonction des sommes présentes sur le contrat au moment de sa fermeture.

La sortie en capital : avantages et fiscalité

Avec une sortie en capital, je bénéficie immédiatement d'un capital très important, que je peux utiliser à ma guise. Si je suis très âgé, cette option peut s'avérer plus intéressante que la sortie en rente – puisqu'en optant pour cette dernière, je prendrais le risque de ne toucher une rente que quelques années durant.

Après la fermeture de mon assurance-vie, si l'assurance a été souscrite avant 1983, je n'ajoute pas les sommes perçues à ma déclaration de revenus

Si j'ai souscrit mon contrat entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, je dois m'acquitter de l'impôt sur le revenu pour les intérêts produits. Toutefois, j'ai droit à une exonération partielle, dont le montant est calculé par mon assureur en fonction des dates de mes versements.

Si j'ai souscrit mon assurance-vie après le 25 septembre 1997, je dois intégrer les intérêts produits à ma déclaration de revenus, mais je bénéfice d'un abattement de 4 600 euros (ou de 9 200 euros si je vis en couple) dans le cas où mon contrat a plus de huit ans.

 Le montant de la rente viagère, fixé par l'assureur, dépend du capital accumulé au moment de la fermeture.

Le montant de la rente viagère, fixé par l'assureur, dépend du capital accumulé au moment de la fermeture.

La sortie en rente viagère, une rente à vie

Avec une sortie en rente viagère, je bénéficie d'un revenu régulier jusqu'à la fin de ma vie – un bon moyen, par exemple, de compléter ma pension de retraite lorsque je quitte la vie active. J'utilise les simulateurs de mon assureur pour connaître le montant de cette rente, avant de choisir mon option de fermeture de contrat.

Une part seulement de la rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu :

  • 70% de la rente si j'ai moins de 50 ans lors du premier versement de celle-ci,
  • 50% si j'ai entre 50 et 59 ans,
  • 40% si j'ai entre 60 et 69 ans,
  • 30% si j'ai plus de 69 ans.
Le saviez-vous ?

Un Français sur trois dispose d’une assurance-vie

D’après une étude de l’INSEE de novembre 2015, 36,5% des Français détiennent un contrat d’assurance-vie. En comparaison, 32,2% des français ont un plan d’épargne logement (PEL ou CEL) et 85,6% ont un livret d’épargne (Livret A, LDD, LEP ou Livret jeune).

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