Qui doit faire la demande de clôture du compte joint ?

Dans le cas d'un compte joint , la clôture ne peut être initiée que si tous les co-détenteurs en font la demande. Il faut alors que je m'entende avec eux sur la répartition du solde.

Les co-titulaires doivent notifier cette demande par un courrier de résiliation. La lettre signée, ainsi que les photocopies des pièces d'identité des personnes concernées, sont à adresser (avec accusé de réception) à l'agence bancaire (ou la banque en ligne) où est domicilié le compte.

Lors de la clôture, que ce soit par courrier ou directement en agence, il faut rendre à la banque tous les moyens de paiement fournis à l'ouverture du compte (chéquier, cartes bancaires, etc.).

Que faire en cas de désaccord ?

Si l'un des co-détenteurs du compte ne veut pas clôturer le compte joint, je peux décider de dénoncer seul le compte joint, on parle alors de désolidarisation.

En plus de la banque, il faut également que je prévienne mon ou mes autres co-titulaires de la désolidarisation, par courrier avec avis de réception.

Cette modification transforme le compte joint en un compte indivis.

Le compte indivis, nous appartient toujours en tant que cotitulaires, mais à la différence du compte joint où chacun peut accéder à sa guise aux fonds et les utiliser sans autorisation, pour un compte indivis, toutes les opérations (retrait, dépôt...) doivent être validées par tous les co-détenteurs, c'est le principe de la non-solidarité active. Les moyens de paiement sont, là aussi, retournés à la banque.

Des frais sont-ils à prévoir et combien de temps dure la procédure ?

En plus des frais habituels de tenue de compte, je dois m'assurer que le solde du compte soit bien positif avant de clôturer le compte. Sinon la banque pourra nous réclamer la différence.

Il faut également prendre en compte les éventuels chèques pas encore encaissés, les factures émises et les prélèvements à venir. Aussi, nous devons veiller à ce que toutes les opérations du compte aient été bien finalisées avant de clôturer.

Ensuite, la banque a cinq jours pour nous fournir un relevé de toutes les opérations automatiques réalisées durant les treize derniers mois. Les éventuels créanciers quant à eux, ont un délai de dix jours pour prendre en compte nos nouvelles coordonnées bancaires.

En cas de décès d'un des cotitulaires du compte joint

Si l'un de mes cotitulaires ou moi même venait à décéder, le compte joint n'est pas clos automatiquement. Il reste fonctionnel et à la disposition des survivants. S'il n'y a plus qu'un seul co-détenteur vivant, ce compte devient un compte bancaire individuel. Toutefois, les héritiers peuvent déposer un recours demandant le blocage en cas de litige.

Pour la succession, si rien n'a été précisé concernant la provenance des fonds, alors le solde du compte est réparti en parts égales, dont une destinée aux héritiers du défunt.