Les conditions d'ouverture

Je peux créer un compte-titres ordinaire dans toute banque proposant ce service ou dans une agence de courtage. Ils sont plus de 200 intermédiaires financiers en France. Les démarches sont simples. Il me suffit de remplir le formulaire d'ouverture de compte (disponible sur le site internet de tous les courtiers) et de l'envoyer par la poste en y joignant les pièces suivantes :

  • un RIB de mon compte courant pour faciliter les transferts d'argent,
  • une copie de ma carte d'identité ou de mon passeport,
  • un justificatif de domicile, de moins de 3 ou 6 mois, selon l'agence,
  • un chèque de versement initial, dont le montant varie selon le courtier.

Si je souhaite ouvrir un compte joint, je dois également fournir une copie de la pièce d'identité du second titulaire. Il n'y a par ailleurs pas d'âge minimum requis. Un mineur peut créer un CTO, tant que son représentant légal est le mandataire.

Enfin, je peux détenir autant de comptes-titres que je veux, dans la limite d'un par courtier, contrairement au PEA.

Les différents comptes-titres

Un compte-titres peut prendre trois formes différentes :

  • le compte individuel : j'en suis l'unique propriétaire, moi seul peux y effectuer des opérations,
  • le compte joint : j'en partage la propriété avec la personne de mon choix. Chacun peut passer des ordres sans l'aval de l'autre,
  • le compte en indivision : j'en suis le propriétaire avec au moins une autre personne. L'accord de toutes les parties est nécessaire pour passer un ordre. Cette catégorie de compte est usitée pour transférer des actifs à plusieurs héritiers lors d'une succession.

Le transfert de titres d'un CTO à l'autre est autorisé, du moment qu'aucun d'entre eux n'est engagé sur le service de règlement différé. Les frais prélevés pour ce type d'opérations par mon courtier peuvent toutefois être élevés.

La fiscalité du compte-titres

La facilité d'ouverture et d'utilisation d'un compte-titres ordinaire est balancée par sa fiscalité élevée. Les plus-values que j'en tire (les gains dégagés de la vente de produits de bourse) sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, à un taux de 15,5%. Je peux toutefois bénéficier d'un abattement, en fonction du temps pendant lequel j'ai gardé mes actifs :

  • 50% pour une détention entre 2 et 8 ans,
  • 65% au-delà.

Les revenus, c'est-à-dire les dividendes d'actions et les coupons d'obligations, sont également soumis à l'impôt sur le revenu, mais un acompte est prélevé à la source. Il s'élève à 21% pour les premiers et 24% pour les seconds. Un abattement de 40% est automatiquement pratiqué par l'administration fiscale.