Que je sois propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, je dois régler la taxe d'habitation pour ma résidence. A quoi sert-elle ? A financer les services rendus aux habitants et des équipements collectifs locaux.

Comme elle dépend de chaque ville et du bien immobilier imposé, il est difficile de comprendre comment cette taxe locale est calculée. Pour y parvenir, il me suffit alors de décomposer la façon dont est obtenue cette imposition.

Pourquoi une telle variation du taux d'imposition ?

À ce titre le taux d'imposition varie d'une ville à l'autre. Il est en réalité composé de plusieurs taux qui s'additionnent : la commune fixe un premier taux auquel s'ajoute celui de la communauté de commune. Ils sont tous les deux votés chaque année et peuvent évoluer.

Des frais de gestion sont également perçus par l'Etat, à hauteur de 1% pour la résidence principale et 3% pour les autres.

La valeur cadastrale

Ce taux d'imposition s'applique ensuite à une base d'imposition liée à la valeur estimée de mon bien immobilier. Il ne s'agit ni du loyer, ni du prix de vente mais d'un référentiel : la valeur locative cadastrale.

Celle-ci est le résultat de la multiplication d'un prix de référence au mètre carré et de la surface pondérée de mon appartement :

  • La valeur de référence au mètre carré est obtenue par comparaison avec des locaux référencés dans ma commune.
  • Puis, la surface de mon bien est calculée à partir de la superficie réelle, à laquelle un coefficient est appliqué. Cette pondération permet de prendre en compte certains éléments dits "de confort", comme le chauffage central, l'ascenseur, l'état d'entretien...

Abattement pour les familles

Pour ma résidence familiale, je peux bénéficier d'un abattement pour chaque personne à charge :

  • Ce dégrèvement est au minimum de 10% pour chacune des personnes à charge et peut monter jusqu'à 20% sur décision de la collectivité concernée,
  • À partir de la troisième personne à charge, l'abattement est compris entre 15% et 25%.

J'ai également droit à un abattement si un enfant majeur ou si un ascendant (parent, grand-parent...) de plus de 70 ans ou infirme a demandé son rattachement à notre foyer.