Historique autour de la taxe d'habitation

Désormais vouée à disparaître, la taxe d'habitation a concerné en 2015 quelque 30 millions de foyers. Elle était destinée à tous ceux qui occupent un logement, locataires ou propriétaires, au 1er janvier de l'année en cours. Son montant moyen était de 662 euros en 2016. La même année, elle a rapporté 23 milliards d'euros, soit autant de fonds destinés au financement des collectivités locales. Le tiers de cette somme étant attribué aux communes.

Qui est exonéré " de base " ?

Avant même l'application de la nouvelle réforme, il existe une série de critères qui rend possible une exonération pour la résidence principale :

  • Les veuves/veufs ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans qui ne devaient pas payer l'ISF (ou maintenant l'IFI) l'année avant leur imposition à la taxe d'habitation ;
  • Les personnes en situation de handicap bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (Aah), ainsi que les personnes invalides ou infirmes ne pouvant travailler suffisamment pour vivre, ou encore ceux touchant l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ;
  • Les seniors bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) :

A l'exception de ceux touchant l'ASI ou l'ASPA, il ne faut pas que les ressources dépassent un certain barème pour être exonéré ou bénéficier d'un allègement.

Nombre de parts de quotient familial Plafond
1 10 815 €
1,25 12 259 €
1,5 13 703 €
1,75 15 146 €
2 16 590 €
2,25 18 034 €
2,5 19 478 €
2,75 20 922 €
3 22 365 €
Pour une demi-part en plus 2 888 €
Pour les autres demi-parts 1 444 €

Comment être exonéré de la taxe d'habitation ?

En théorie il n'est pas nécessaire de demander une réduction de la taxe d'habitation. Si je réponds aux critères et que j'ai correctement rempli mes déclarations d'impôts, cela se fera automatiquement. Toutefois, si je reçois un avis de taxe d'habitation pour ma résidence principale, alors que j'estimais ne pas devoir en payer, je peux écrire à l'administration fiscale.

De même, je peux ne pas avoir le droit à une exonération complète de la taxe d'habitation, mais en fonction de mes revenus, je peux demander à ce que son montant soit plafonné. Pour cela, je ne dois pas avoir été assujetti à l'ISF ou à l'IFI l'année précédant celle de la taxe d'habitation en question. Et, mes revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Soit, 25 180 euros pour une part de quotient familial.

Pour bénéficier de ce plafonnement, je dois également écrire au fisc en lui joignant les pièces relatives à ma demande.

  • Si je suis étudiant, je peux être exonéré en fonction de mon statut fiscal ou de mon logement. En effet, si je suis logé dans un établissement géré par le CROUS , je ne suis pas soumis à la taxe d'habitation, il en va de même si je suis locataire chez l'habitant.
  • Si je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents, je pourrai faire une demande au fisc, qui en fonction des revenus de ces derniers, pourrait décider d'un allègement ou d'une exonération.

La dernière réforme en cours sur la taxe d'habitation

Dès cette année, plusieurs millions de ménages vont ainsi pouvoir bénéficier d'une diminution, dans un premier temps, puis de l'exonération totale de la taxe d'habitation, à l'horizon 2020.

Selon les critères de la réforme voulue par le président de la République, si mon ménage a un revenu fiscal de référence 2017 inférieur ou égal à 27 000 euros pour la première part de quotient familial, ma taxe d'habitation baissera de 30 % en 2018, de 65 % en 2019, avant une totale exonération en 2020.