Couple et création d'entreprise : une réflexion en amont

Première chose à faire avant de se lancer à deux dans une création d'entreprise : en parler ! Nous devons être au clair sur nos réelles motivations, sur les conséquences juridiques, patrimoniales et fiscales du projet. Autant dire que toutes les questions doivent être abordées... sans tabou !

Car si l'aventure tourne mal, ce sont bien nos biens mobiliers et immobiliers qui pourraient être saisis pour payer les créanciers (fournisseurs, État, banques). Le patrimoine saisissable varie selon le statut de l'entreprise. À titre d'exemple : le patrimoine d'un entrepreneur individuel est entièrement saisissable jusqu'à ce qu'il ait remboursé toutes ses dettes.

Mais ne dramatisons pas ! Sans se voiler la réalité, le mieux est encore de prendre toutes les garanties nécessaires pour mener à bien notre projet.

Quel sera le statut du conjoint du chef d'entreprise ?

Le conjoint du chef d'entreprise travaillant avec son époux doit choisir entre trois statuts :

  • Collaborateur,
  • Salarié,
  • Associé.

Le régime matrimonial du couple est-il adapté ?

Pas de contrat de mariage : c'est la communauté des biens réduite aux acquêts qui s'applique. En cas de problème ou de liquidation de notre entreprise commune, les créanciers peuvent saisir :

  • Les biens personnels du chef d'entreprise (c'est-à-dire acquis avant le mariage),
  • Les biens communs (acquis pendant le mariage par l'un et l'autre des époux).

Mon conjoint est peu protégé. Son salaire peut être saisi. Ses biens propres, par contre, sont insaisissables. Pas de souci à se faire pour les biens acquis pendant le mariage par l'un des conjoints dans le cadre d'une donation, d'un legs ou d'une succession qui sont considérés comme des biens propres.

Il existe un contrat de mariage entre nous ? C'est le régime matrimonial choisi au moment de sa signature qui détermine les biens qui font partie du patrimoine commun :

  • Séparation de biens : je reste l'unique propriétaire des biens que j'ai obtenus avant et durant le mariage (de même pour mon époux/épouse). Seuls les biens propres du chef d'entreprise peuvent être saisis,
  • Participation aux acquêts : un régime similaire à la séparation de biens, sauf en ce qui concerne le divorce et le décès,
  • Communauté universelle : les deux époux partagent entièrement le même patrimoine. Les créanciers peuvent saisir les biens acquis avant et pendant le mariage.