Comment fonctionne le compte à terme (CAT) ?

Lundi 11 Janvier 2016

 Une fois ouvert, je ne peux pas rajouter d'argent sur mon compte à terme.

Une fois ouvert, je ne peux pas rajouter d'argent sur mon compte à terme.

Le compte à terme (CAT) est un crédit accordé à une banque : il s'agit de prêter une somme, puis de la retirer après un ou plusieurs mois, majorée par des intérêts. Voici le fonctionnement de ce plan d'épargne particulier.

Qu'est-ce qu'un compte à terme ?

Le principe du compte à terme (CAT), ou dépôt à terme, est simple : je verse une quantité précise d'argent à un établissement de crédit (par exemple, une banque), pour une durée déterminée. Au terme de ce délai, je clôture le CAT et récupère ma somme d'argent, plus les intérêts produits. Je ne peux pas verser d'argent sur mon CAT après le dépôt initial, ni retirer, même une partie de la somme déposée.

Si je ferme mon CAT avant son terme, je subis des pénalités. La durée du CAT est au minimum d'un mois. Elle peut être renouvelable : à chaque échéance, j'ai la possibilité de clôturer le CAT et de récupérer l'argent qu'il contient, sans subir de pénalités.

Pour souscrire un plan d'épargne de ce type, je signe un contrat sur lequel figurent les informations suivantes :

  • le montant de la somme déposée. Chaque établissement de crédit fixe librement les montants minimum et maximum à déposer pour ouvrir un CAT,
  • la durée du CAT (la durée à l'issue de laquelle le CAT est fermé ou renouvelé),
  • les éventuelles conditions de renouvellement du CAT une fois la durée prévue écoulée,
  • le taux d'intérêt,
  • les pénalités en cas de retrait de l'argent du CAT avant son terme. Généralement, ces pénalités prennent la forme d'une réduction du taux d'intérêt.

À noter : un CAT n'implique pas de frais de fonctionnement, tels que les frais d'ouverture, de fermeture, ou de gestion.

Comment sont calculés les intérêts du CAT ?

La manière dont sont calculés les intérêts de mon CAT est précisée dans mon contrat. Trois options sont possibles :

  • le taux d'intérêt fixe. Par exemple, 1%,
  • le taux d'intérêt progressif : le taux d'intérêt augmente avec le temps, par exemple chaque trimestre ou à chaque semestre (dans le cas où mon CAT est renouvelable),
  • le taux d'intérêt variable, dépendant d'un taux de référence.
 J'intègre à ma déclaration de revenus les intérêts réalisés par mon CAT.

J'intègre à ma déclaration de revenus les intérêts réalisés par mon CAT.

Les intérêts du CAT sont imposables

Les intérêts produits par mon CAT sont soumis aux contributions sociales sur les revenus du capital et à l'impôt sur le revenu.

Les contributions sociales sont appliquées automatiquement aux intérêts de mon CAT : je n'ai aucune démarche à effectuer pour les payer. Le montant de ces prélèvements est de 15,5%. Ceux-ci incluent la CSG (au taux de 8,2%), la CRDS (0,5%), le prélèvement social (4,5%), la contribution additionnelle (0,3%) et le prélèvement de solidarité (2%).

Les intérêts du CAT que je touche (c'est-à-dire les intérêts nets, après prélèvement des contributions sociales) sont soumis à l'impôt sur le revenu. Dans ma déclaration de revenus annuelle, j'inclus les intérêts de CAT que j'ai perçus l'an passé.

Le saviez-vous ?

Les placements sans impôt, ça existe !

Les intérêts du Livret A, du Livret de développement populaire, du Livret d’épargne populaire (LEP), du Livret jeune et du Livret d’épargne entreprise (LEE) ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.

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