Comment fonctionne un PEA ?

Lundi 14 Décembre 2015

Mon argent doit rester au moins cinq ans sur mon PEA si je veux profiter de ses avantages.
Mon argent doit rester au moins cinq ans sur mon PEA si je veux profiter de ses avantages.
Le plan d'épargne en actions est l'un des deux comptes que je peux ouvrir pour investir en bourse, avec le compte-titres ordinaire. Sa détention donne lieu à des avantages fiscaux sur les plus-values que je réalise. Comment et où puis-je ouvrir un PEA ? Que puis-je y déposer ?

Définition

Le plan d'épargne en actions a été créé en 1992 pour encourager les Français à investir en bourse. Il vient compléter les autres plans d'épargne déjà existants, comme le Compte Épargne Logement et le Livret A. À l'instar de ce dernier, le PEA possède un plafond de versement, fixé à 150 000 euros depuis le 1er janvier 2014. Les plus-values perçues n'entrent pas dans le calcul du plafond.

Je ne peux pas y déposer n'importe quel actif. Y sont autorisées les actions et les obligations de sociétés basées dans l'Espace Économique Européen (Union européenne plus l'Islande et la Norvège), et les parts de fonds de placement composées à au moins 75% de ces produits. Aucun produit dérivé ne peut y être déposé. L'usage du service de règlement différé (règlement des transactions à la fin du mois) est interdit.

Les conditions d'ouverture

Je dois remplir certaines conditions pour pouvoir ouvrir un PEA : être majeur, avoir la nationalité française, être domicilié fiscalement en France et être déjà propriétaire d'un compte courant. Je peux l'ouvrir auprès d'une banque (pas obligatoirement la mienne), d'une agence de courtage en ligne ou d'une compagnie d'assurance. Je ne peux en posséder qu'un, deux maximum dans mon foyer fiscal.

Je peux également ouvrir un PEA PME-ETI, en plus d'un plan d'épargne classique. Créé par la loi de finances du 29 décembre 2014, il permet d'investir uniquement dans les titres d'entreprises employant moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires de moins de 1,5 milliard d'euros. Les conditions d'ouverture sont les mêmes que pour son aîné, seul le plafond de versement est moindre : 75 000 euros.

Plus je conserve mon PEA longtemps, plus je gagnerai d'argent.
Plus je conserve mon PEA longtemps, plus je gagnerai d'argent.

Fiscalité et clôture

Le principal attrait du PEA, et du PEA PME-ETI, est sa fiscalité. Plus je conserve mes actifs longtemps, moins l'imposition est élevée. Il existe trois paliers :

  • avant le deuxième anniversaire : tout retrait d'argent du PEA entraîne sa clôture immédiate. Les gains nets (la valeur du PEA au moment du retrait moins le montant des versements) sont alors imposés à 22,5% sur ma déclaration de revenus, en plus des prélèvements sociaux pris à la source, à un taux de 15,5%.
  • entre le deuxième et le cinquième anniversaire : tout retrait entraîne la clôture, comme avant. Toutefois, le taux d'imposition est abaissé à 19%, plus les cotisations sociales. Exemple : je clôture mon PEA au bout de trois ans en réalisant un gain net de 10 000 euros. Après les prélèvements et les impôts, je toucherai 10 000 – (1900 + 1550) = 6550 euros.
  • après le cinquième anniversaire : le taux d'imposition tombe à zéro. Je ne paye plus que les prélèvements sociaux. Il faut toutefois attendre le huitième anniversaire pour qu'un retrait n'entraîne plus la clôture du PEA.

La date anniversaire du plan d'épargne en actions est calculée à partir du jour de son ouverture et non celui du premier versement.

Le saviez-vous ?

Un compte-titres lourd d’impôts

Le compte-titres ordinaire est le moyen le plus simple pour moi de gérer mes titres. Je peux y déposer n’importe quel produit de bourse, contrairement au PEA. Il fait toutefois l’objet d’une fiscalité élevée : les plus-values nettes et les revenus (dividendes, coupons d’obligations) que j’en retire sont soumis à l’impôt sur le revenu.

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