En application de l'article 371-2 du Code civil, je dois contribuer à l'entretien et à l'éducation de mes enfants à proportion de mes ressources. En cas de litige, de divorce ou de séparation d'avec le parent de mon enfant, une pension alimentaire, qui fait partie des "obligations alimentaires" imposée par la législation, devra être versée pour mes enfants (les créanciers) à condition qu'ils résident chez moi ou si j'exerce seule mon autorité parentale. Dans le cas où l'autre partie refuse de la payer, je pourrai faire appel à un huissier, voire porter plainte si je ne reçois rien depuis plus de deux mois.

Un calcul à partir de plusieurs critères

Le montant de la pension par enfant est défini à partir de plusieurs critères. En effet, il est calculé en fonction des ressources et des charges du parent débiteur (après déduction d'un minimum vital correspondant au montant du RSA) et des besoins de celui à qui elle est due. Le calcul prend également en compte le nombre d'enfants du parent débiteur et le mode de garde choisi (garde partagée, garde alternée, droit de visite...).

La table de référence

Chaque année, le ministère de la Justice publie une "table de référence". Elle représente une sorte de barème du montant moyen mensuel à verser pour chaque enfant. Le principe du calcul est simple :

  • On prend en compte le revenu du débiteur, soit R1.
  • On déduit ensuite le minimum vital que doit conserver ce débiteur, soit 535,17 € depuis mars 2017, correspondant au montant du RSA pour une personne seule. On obtient alors R2.
  • On applique ensuite un pourcentage, X (défini par la grille de référence du ministère de la Justice) qui dépend à la fois de l'amplitude du droit de visite et d'hébergement et du nombre d'enfants concernés. On obtient donc R2 x X = P.
  • On multiplie enfin ce montant P par le nombre d'enfants.

Par exemple : Si un père de famille gagne 1 700 € et qu'il a deux enfants en garde classique, le pourcentage défini par le barème de référence est de 11,5 %. Donc, je devrai faire ce calcul : (1 700-535,17) x 11,5 % = 133,95. Ainsi, le père versera 133,95 € par enfant, soit 267,90 € au total.

Le barème établi par le ministère de la Justice ne constitue pas un tarif d'application automatique. En effet, il s'agit seulement d'un barème donné à titre indicatif. Il revient au juge d'aménager les montants indiqués en les adaptant à la situation personnelle du parent débiteur et de celle de mes enfants eux-mêmes. En d'autres termes, seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension alimentaire.

Possibilité de révision de la pension alimentaire

Il est possible de demander une révision de la pension alimentaire à l'appui d'éléments nouveaux tels qu'une modification des ressources du parent débiteur ou des besoins du parent créancier. Le changement doit intervenir à compter du dernier jugement ou de la dernière ordonnance rendu par le juge, relatif au montant de la pension. Pour justifier d'une révision, il faut donc un fait nouveau. Pour le débiteur, par exemple, cela peut correspondre à :

  • un remariage,
  • une diminution des ressources.

En ce concerne le créancier, il peut s'agir :