Comment ouvrir un compte bancaire pour une association ?

Mardi 9 Février 2016

 Pour qu'une association soit reconnue par l'Etat, il faut que ses fondateurs rédigent ses "statuts" officiels et déclarent l'association auprès des autorités.

Pour qu'une association soit reconnue par l'Etat, il faut que ses fondateurs rédigent ses "statuts" officiels et déclarent l'association auprès des autorités.

Responsable d'une association, je souhaite ouvrir un compte bancaire pour gérer le budget de celle-ci. Quelles démarches dois-je effectuer ? Quels documents dois-je fournir ? Comment fonctionne le compte de l'association une fois créé ? Réponses.

Créer une association : comment faire ?

Pour ouvrir un compte bancaire pour mon association, il faut d'abord que celle-ci soit reconnue de manière officielle.

Pour cela, je dois avoir au moins 16 ans, et réaliser les démarches suivantes, avec les autres membres fondateurs de l'association :

  • la rédaction des "statuts" de l'association. Il s'agit du contrat définissant le fonctionnement et les caractéristiques de l'association,
  • la déclaration d'association, auprès du site public approprié , ou par courrier, auprès du "greffe des associations". Dans ce cas, je dois joindre les formulaires Cerfa n°13973*03 et Cerfa n°13971*03 (téléchargeables en ligne), un exemplaire des statuts de l'association, une copie du procès-verbal de l'assemblée à l'issu de laquelle l'association a été fondée... et une enveloppe affranchie de 20 grammes, prête à être envoyée au siège social de l'association.

Les démarches à effectuer pour ouvrir un compte bancaire

Je choisis librement, avec les autres dirigeants de l'association, une banque chez qui ouvrir un compte. La présence d'un ou plusieurs responsables de l'association (en général, le président et le trésorier) est nécessaire lors de l'ouverture du compte. Celui-ci est ouvert au nom de l'association (et non du président, par exemple).

La banque nous demandera différents documents pour ouvrir le compte, comme par exemple :

  • un exemplaire des statuts de l'association, certifié conforme par son président,
  • une copie du récépissé de déclaration d'association,
  • une copie du "témoin de parution" au Journal officiel de la déclaration initiale de l'association,
  • un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale d'association durant laquelle les futurs responsables du compte bancaire ont été désignés,
  • des copies de documents attestant de l'identité et du domicile des responsables du compte.
 Une carte bancaire au nom de l'association peut être fournie par la banque.

Une carte bancaire au nom de l'association peut être fournie par la banque.

Le fonctionnement du compte bancaire d'association

La banque remet aux responsables du compte, à leur demande, des moyens de paiement tels qu'une carte bancaire ou un chéquier. Ces moyens de paiement portent le nom de l'association (et non d'un des responsables du compte). Les statuts de l'association doivent préciser quelles personnes sont autorisées à utiliser ces moyens de paiement. Ceux-ci peuvent prévoir que toute opération engagée au nom de l'association nécessite la signature de son président.

Par ailleurs, l'existence d'un compte bancaire d'association a pour avantage de permettre à ses membres de s'acquitter de leur cotisation par versement automatique régulier.

Le saviez-vous ?

Aides publiques aux associations : quelles conditions ?

L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics choisissent librement d’accorder ou non des subventions aux associations dont l’action est reconnue d’intérêt général.

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