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Dossier: Epargne : où placer mon argent ?

Comment retirer de l'argent de son assurance-vie ?
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Comment retirer de l'argent de son assurance-vie ?

 Il existe 3 manières de retirer de l'argent de son contrat d'assurance-vie : l'avance, le rachat partiel et le rachat total.

Il existe 3 manières de retirer de l'argent de son contrat d'assurance-vie : l'avance, le rachat partiel et le rachat total.

[Article mis à jour le 01/02/2018] Grâce à un contrat d'assurance-vie, je constitue un capital qui me sera versé à une échéance précise ou à une(des) personne(s) de mon choix à mon décès. Mais avant que mon contrat n'arrive à son terme, est-ce que je peux retirer de l'argent du capital en cours de constitution ? Comment m'y prendre ? Réponses.

Comment fonctionne une assurance-vie ?

Le principe de l'assurance-vie est simple : l'assuré se constitue un capital en versant des primes (de manière régulière ou non, selon son choix) sur son contrat d'assurance vie. Ce capital est payable à l'assuré lui-même en cas de vie de ce dernier et en cas de décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat.

Il existe deux moyens de récupérer de l'argent de mon assurance-vie avant le terme du contrat : le rachat partiel du contrat et le rachat total. En outre, l'assureur peut accorder une avance dans certaines conditions.

Le rachat partiel

Je peux retirer à tout moment une partie du capital de mon assurance-vie, sous réserve de l'accord du bénéficiaire s'il est acceptant : il s'agit d'un rachat partiel.

Certains contrats proposent la mise en place de rachats partiels programmés : chaque mois ou chaque trimestre (c'est aussi possible en semestriel ou en annuel), une part du capital de mon assurance-vie est versée sur mon compte.

Les rachats partiels d'assurance-vie obéissent à une fiscalité spécifique. Lorsque je fais un rachat partiel, je retire à la fois une partie des primes que j'ai versées et une partie des gains produits par mon contrat. Seule la partie correspondant aux gains est taxée.

Plus exactement, la part de mon rachat qui est imposable correspond au résultat suivant :
Montant imposable = Montant du rachat partiel – (montant total de mes versements x montant du rachat partiel / valeur totale du contrat)

Je dois indiquer ce montant dans ma déclaration de revenus. Cette somme sera soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Je peux également opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux est de :

  • 35% si je réalise mon rachat partiel dans les 4 ans,
  • 15% si le rachat se fait entre 4 et 8 ans,
  • 7,5% après 8 ans.

A noter : que j'opte pour le barème progressif classique ou pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dans le cas où mon contrat a au moins 8 ans, un abattement de 4 600 euros (ou de 9 200 si je suis marié ou pacsé) est appliqué à la somme imposable. Ce choix devra être précisé dans le formulaire de demande de rachat.

Le rachat total

Je peux également retirer l'intégralité du capital acquis sur mon contrat d'assurance-vie, sous réserve de l'accord du bénéficiaire s'il est acceptant.

Lorsque j'effectue un rachat total, l'ensemble des gains qu'a généré mon contrat d'assurance-vie est imposé : imposition au barème de l'impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire, après application d'un abattement si le contrat a au moins 8 ans.

Dans certains cas, le rachat n'est pas possible

Lorsque je souscris une assurance-vie, je désigne un bénéficiaire, dans la partie du contrat appelée "clause bénéficiaire". Tant que cette personne désignée n'a pas accepté formellement d'être bénéficiaire, j'ai la possibilité de changer le bénéficiaire de mon contrat. En revanche, dès que cette personne accepte formellement cette désignation, elle devient "bénéficiaire acceptant" et je ne peux plus la retirer de la clause bénéficiaire sans son accord.

Dans le cas où mon bénéficiaire est devenu bénéficiaire acceptant après le 18 décembre 2007, je ne peux plus effectuer de rachat (partiel ou total) sur mon contrat, sans l'accord de cette personne.

 Besoin d'acheter une nouvelle voiture ? Je retire de l'argent sur mon contrat d'assurance-vie en effectuant un rachat partiel ou en demandant une avance.

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Dans certains cas, le rachat n'est pas possible

Lorsque je souscris une assurance-vie, je désigne un bénéficiaire, dans la partie du contrat appelée "clause bénéficiaire". Tant que cette personne désignée n'a pas accepté formellement d'être bénéficiaire, j'ai la possibilité de changer le bénéficiaire de mon contrat. En revanche, dès que cette personne accepte formellement cette désignation, elle devient "bénéficiaire acceptant" et je ne peux plus la retirer de la clause bénéficiaire sans son accord.

Dans le cas où mon bénéficiaire est devenu bénéficiaire acceptant après le 18 décembre 2007, je ne peux plus effectuer de rachat (partiel ou total) sur mon contrat, sans l'accord de cette personne.

L'avance

L'avance est un prêt que m'accorde l'assureur, en prenant pour garantie le capital constitué sur mon assurance-vie moyennant le paiement d'intérêts. Le montant de l'avance n'affecte pas le capital du contrat d'assurance vie qui continue de valoriser normalement. La somme que j'obtiens par ce prêt n'est soumise à aucun impôt.

Les conditions applicables à l'avance seront celles en vigueur à la date de mise en place de l'avance. Elles sont fournies sur simple demande de votre part auprès de l'assureur.

L'avance est un prêt, il vous engage et doit être remboursée.

Si je ne parviens pas à rembourser la somme prêtée au terme prévu, l'assureur procédera au rachat de mon contrat (partiel ou total) : l'équivalent de la somme prêtée est retiré de la valeur de rachat de mon assurance-vie. Cette somme est soumise à l'impôt sur le revenu, comme un rachat ordinaire. De plus, l'avance permet de conserver l'antériorité fiscale du contrat tout en continuant à faire fructifier le capital présent sur mon contrat.

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