En effet, seuls certains professionnels se voient contraints par la loi d'ouvrir un compte professionnel. Pour les autres, l'obligation peut être temporaire.

Un autoentrepreneur et un commerçant doivent avoir un compte professionnel

Il y au moins deux cas où la réponse à la question "Un compte bancaire est-il obligatoire ?" est clairement oui :

  • lorsqu'un autoentrepreneur crée sa société,
  • lorsqu'un commerçant se lance.

Difficile de dire pourquoi ces deux professions sont plus particulièrement visées par l'obligation d'ouvrir un compte professionnel. Dans le cas des auto-entrepreneurs, il semble que cette mesure aide à lutter contre la fraude aux prestations sociales. En enregistrant séparément les ressources et dépenses liées à son activité professionnelle et les comptes de sa vie personnelle, un entrepreneur individuel se soumet sans doute plus facilement aux vérifications des autorités.

Dans le cas des commerçants, la loi se contente de stipuler que "tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux".

En tout cas, une chose est sûre, l'usage qu'un commerçant ou un auto-entrepreneur fait de son compte bancaire professionnel a toutes les chances d'être en tout point identique à l'usage que fait un particulier. Un compte bancaire professionnel - qui n'est bien souvent qu'un compte courant dédié à la gestion d'une entreprise - va permettre à un patron de :

  • faire des virements à ses fournisseurs et ses salariés,
  • recevoir des chèques ou des virements,
  • tirer de l'argent lorsqu'il est en déplacement par exemple,
  • recevoir l'argent d'un crédit lorsqu'il doit investir pour soutenir son activité...

Le dépôt de capital doit se faire sur un compte professionnel dédié

Une fois sorti de ces deux cas de l'auto-entrepreneur et du commerçant, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel apparaît moins pressante. Au moins sur le long terme.

Car lorsqu'une société se lance, quel que soit son statut (SARL, SAS, SA...), l'entrepreneur doit s'assurer qu'un compte a été ouvert pour recevoir son capital social. Ce dernier correspond à la valeur des actifs, matériels (locaux, ordinateurs, somme d'argent...) ou immatériels (marques, brevets, participation dans des filiales ou d'autres sociétés...) qui sont apportés à la fondation d'une entreprise. C'est ce capital social qui peut être divisé en actions, dans le cas d'une société en actions, ou en parts sociales auxquelles sont le plus souvent associés des droits de vote pour prendre les grandes décisions de gestion de l'entreprise.

Ce compte bancaire, qui peut être considéré comme un compte professionnel, peut être ouvert auprès d'une banque traditionnelle, de la Caisse des dépôts et consignations ou d'un notaire. En échange de l'apport de ce capital social, le créateur de société reçoit une attestation de dépôt de capital. Par la suite, ce compte peut être fermé et l'entrepreneur peut se contenter de son compte personnel pour gérer sa société, même si tous les professionnels conseillent de séparer finances personnelles et budget professionnel.