Compte épargne-temps : comment ça marche ?

Vendredi 12 Juin 2015

Grâce au compte épargne-temps, je peux obtenir le paiement de certaines périodes de congé ou de repos que je n'ai pas prises.
Grâce au compte épargne-temps, je peux obtenir le paiement de certaines périodes de congé ou de repos que je n'ai pas prises.
Prendre moins de congés pour gagner plus : c'est possible, avec le compte épargne-temps (CET). Grâce à ce dispositif, je peux en effet acquérir des droits correspondant aux jours de repos et de congés non pris, puis bénéficier de compléments de revenus en liquidant ces droits. Explications.

Qu'est-ce que le CET ?

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet à un salarié de toucher une rémunération en "consommant" le temps (les jours de congé ou de repos qu'il n'a pas pris) ou les sommes d'argent placés sur le CET.

Pour avoir accès un CET, il faut que la convention ou l'accord d'entreprise ou de branche de l'entreprise dont je suis salarié le prévoit.

Comment alimenter mon CET ?

Je peux alimenter mon CET en temps (les périodes de congé que je ne prends pas) mais aussi, si la convention ou l'accord collectif le prévoit, en argent (via le versement sur ce compte des primes et indemnités, des primes d'intéressement et de participation, des compléments de salaire...).

Les périodes de repos ou de congé non prises qui peuvent être affectées à mon CET sont :

Les options d'alimentation de mon CET sont précisément définies par la convention ou l'accord collectif dont dépend mon entreprise.

Comment bénéficier de l'argent et du temps accumulés sur le CET ?

Les périodes de congé et l'argent accumulés sur mon CET peuvent être utilisés, totalement ou en partie, de la manière suivante :

  • par monétisation : le temps et les sommes accumulés sont consommés afin de rajouter de l'argent sur mon salaire mensuel ou sur mon plan d'épargne salariale (PEE, Perco ou PEI), ou bien encore pour participer au financement des prestations de retraite supplémentaire obligatoires de mon entreprise,
  • mes jours de congés ou de repos non pris "stockés" sur mon CET peuvent également servir à payer mes jours de repos ou de congé sans solde (par exemple, les jours de congé parental d'éducation).

Je peux utiliser les droits épargnés sur mon CET à n'importe quel moment, dans les limites et selon les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif.

Les droits accumulés sur mon CET peuvent servier à financer mes jours de congé et de repos sans solde.
Les droits accumulés sur mon CET peuvent servier à financer mes jours de congé et de repos sans solde.

Et si je change d'entreprise ?

Je peux conserver les droits acquis sur mon CET lorsque je change d'entreprise, à condition que la convention ou l'accord collectif le prévoit. Dans ce cas, les sommes et le temps présents sur le CET de mon ancienne entreprise sont transférés vers un nouveau CET dans ma nouvelle entreprise.

Si le transfert ne peut pas être fait, je peux demander, au moment de quitter l'entreprise :

  • le dépôt des droits accumulés sur le CET à la Caisse des dépôts et consignations,
  • si mon contrat de travail a été rompu : une indemnité dont le montant est équivalent aux droits j'ai accumulés sur mon CET.
Le saviez-vous ?

Si mon entreprise fait faillite : mes droits sont garantis

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de mon entreprise, les droits acquis sur mon CET sont obligatoirement garantis, dans la limite de 76 080 euros. En d’autres termes, en-deçà de ce plafond, mon argent n’est pas perdu.

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