Définition du congé maternité

Tout d'abord la durée du congé de maternité se décompose en deux parties : le congé prénatal et postnatal. En fonction du nombre d'enfants à charge, j'ai droit à des durées légales différentes :

  • Si j'ai moins de deux enfants, j'ai le droit à 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après, soit un total de 16 semaines,
  • Si j'ai au moins deux enfants à charge, j'ai le droit à 8 et 18 semaines, soit un congé maternité de 26 semaines,
  • Si j'attends des jumeaux, je peux disposer de 34 semaines au total et, si j'attends des triplés, 46 semaines.

Dans tous les cas, je dois vérifier que ma convention collective ne propose pas des dispositions plus favorables que la règle générale.

Formalités à effectuer

Si le congé maternité est un droit incompressible, je dois tout de même m'assurer de remplir quelques obligations pour l'obtenir. La première d'entre elle est de déclarer ma grossesse à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales, avant la fin de la quatorzième semaine.

Je dois alors leur adresser le formulaire "premier examen médical prénatal", appelé plus simplement "vous attendez un enfant" qui sera délivré soit par mon médecin, soit par ma sage-femme. En tant que salarié, je dois également prévenir mon employeur avant mon congé maternité.

Mes indemnités journalières

Pour avoir droit à un congé maternité, je dois pouvoir justifier, à la date présumée de mon accouchement, de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social.

L'indemnité journalière ensuite versée est égale à mon salaire quotidien de base. Il s'agit en fait de la moyenne de gain journaliser calculée sur les trois derniers mois qui précèdent le congé prénatal, ou les 12 derniers mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

Le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 81,27 euros par jour, y compris le week-end. Cependant, certaines conventions collectives ou accords de branche prévoient le maintien du salaire complet par l'employeur pendant le congé maternité.

Imposition des indemnités

Pour éviter les mauvaises surprises, je dois également anticiper le fait que mes indemnités sont sujettes aux prélèvements sociaux et à l'impôt :