Pour savoir si mon projet immobilier est réalisable, ou tout simplement avant d'acquérir un terrain, il peut être utile que je me procure un certificat d'urbanisme. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, ce document m'informe des règles qui s'appliquent pour un terrain donné.

Il me permet notamment de connaître les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations qui s'appliquent au terrain en question. Il existe d'ailleurs deux types de certificats.

Le contenu du certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme d'information m'apporte des renseignements sur :

  • Le plan local d'urbanisme (PLU). Celui-ci définit les formes que doivent prendre les bâtiments, les zones qui doivent rester naturelles et celles réservées pour les constructions à venir.
  • Les limites administratives au droit de propriété.
  • La possibilité de réaliser mon projet sur le terrain donné.

Le certificat d'urbanisme opérationnel quant à lui m'indique :

  • L'état des équipements publics, comme la voirie, en me précisant ce qui existe et ce qui est prévu.
  • Il dresse également la liste des taxes applicables au terrain.

Quelles sont les démarches pour l'obtenir ?

Pour obtenir un certificat d'urbanisme,je dois constituer un dossier puis l'envoyer à la mairie de la commune dont dépend le terrain en question :

  • 2 exemplaires pour obtenir un certificat d'urbanisme d'information.
  • 4 exemplaires pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
  • 1 exemplaire en plus si le projet porte sur le périmètre d'un monument historique.

La mairie doit me répondre dans un délai d'un mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour le certificat d'urbanisme opérationnel.

Le certificat d'urbanisme (information et opérationnel) a une validité de 18 mois à partir du jour où je le reçois. Au bout de cette période, je peux demander une prolongation du certificat, du moment que les règles d'urbanisme n'ont pas changé. Elle sera valable pendant un an et pourra être renouvelée autant de fois que nécessaire.