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Dossier: Tout savoir sur mon assurance vie

Contrat d'épargne-handicap et contrat de rente-survie : leur fonctionnement
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Contrat d'épargne-handicap et contrat de rente-survie : leur fonctionnement

 Handicapé, le contrat d'épargne-handicap peut me permettre de bénéficier de revenus supplémentaires une fois à la retraite.

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[Article mis à jour le 01/02/2018] Le contrat d'épargne-handicap est une assurance vie garantissant le versement d'un capital ou d'une rente viagère à une personne handicapée, et donnant droit à des avantages fiscaux. Voici son fonctionnement.

Qu'est-ce qu'un contrat d'épargne-handicap ?

Un "contrat d'épargne-handicap" est un contrat d'assurance-vie. Mon contrat d'assurance-vie est considéré comme un "contrat d'épargne-handicap" si :

  • il s'agit d'un contrat "en cas de vie", dont je suis l'assuré,
  • la durée du contrat est d'au moins six ans,
  • au moment de la souscription du contrat, je souffre d'un handicap m'empêchant d'exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Aussi, disposer d'un contrat d'épargne-handicap me donne une réduction d'impôt sur le revenu (voir ci-dessous).

 Avec un contrat de rente-survie, j'assure à un parent handicapé le versement d'un capital après ma mort.

Avec un contrat de rente-survie, j'assure à un parent handicapé le versement d'un capital après ma mort.

Contrat d'épargne-handicap : l'avantage fiscal selon la réglementation en vigueur

Chaque année, mon contrat d'épargne-handicap ou de rente-survie donne droit à une réduction de mon impôt sur le revenu égale à :

  • 25% de l'ensemble des primes versées sur mon contrat l'année dernière, dans la limite de 1 525 euros de primes versées (ce qui équivaut à une réduction maximale de 381,25 euros),
  • Plus 300 euros pour chaque enfant à ma charge, et 150 euros pour chaque enfant en résidence alternée entre son autre tuteur légal et moi.

À noter : si je suis titulaire d'un contrat d'épargne-handicap et d'un contrat de rente-survie, je n'ai droit qu'à une seule réduction d'impôt, prenant en compte l'ensemble de mes versements sur les deux contrats.

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