Les dettes ménagères engagent les deux conjoints...

Le principe de solidarité s'applique généralement à toutes les dépenses liées à l'entretien de la maison conjugale ou à l'éducation des enfants. Si je peux les valider sans demander l'autorisation de mon conjoint, nous sommes tous les deux responsables des dettes qu'elles peuvent entraîner. Cela signifie que nos créanciers peuvent saisir mes biens propres ou mon salaire même si la dette a été contractée par mon conjoint.

Ces dépenses concernent :

  • les loyers si nous sommes locataires,
  • les taxes foncières si nous sommes propriétaires,
  • les impôts,
  • l'énergie (eau, électricité, gaz...),
  • l'alimentation,
  • la santé (visites médicales, pharmacie...),
  • l'école des enfants,
  • l'achat d'habits pour les enfants...

... à quelques exceptions près

En matière de dettes, la solidarité a toutefois des limites. Je ne suis pas responsable d'une dette contractée par mon conjoint si elle est jugée "excessive". Chacun mettra ce qu'il veut derrière ce terme en espérant que les créanciers soient du même avis !

En général, il s'agit de déterminer si la dépense était vraiment indispensable à la vie de notre famille et cohérente avec notre niveau de vie. Si nos revenus permettent seulement d'assurer les dépenses ménagères du mois, je vais éviter de m'endetter pour acheter une voiture de luxe ou un home cinéma dernier cri !

Autre limite : si je me porte caution à titre personnel pour aider un proche, mon conjoint n'est pas responsable. Si la caution doit être exercée, je devrai assumer seul cette dépense et ses conséquences.

Enfin, la solidarité n'a pas cours concernant les dettes lorsque l'on vit en concubinage.

Et le cas des dettes professionnelles ?

Une fois sortis de la définition des dettes "ménagères", la solidarité peut aussi s'appliquer aux dépenses contractées par mon conjoint dans le cadre de son métier. Cependant, elle est cette fois à géométrie variable, dépendant du régime sous lequel nous nous sommes mariés.

Je peux donc être amené à assumer les dettes professionnelles de mon conjoint en cas de mariage sous les régimes :

  • de la communauté universelle,
  • de la communauté réduite aux acquêts.

Les créanciers peuvent saisir les biens du foyer pour se rembourser.

En revanche, nos biens communs et mes propres revenus sont protégés si nous sommes mariés sous les régimes :