Ouverture de la succession

Le jour même du décès s'ouvre la succession. Deux cas de figure sont possibles :

  • Le défunt avait fait un testament : dans ce cas, le patrimoine doit être réparti entre les héritiers qu'il a désignés,
  • Il n'a pas prévu de testament : les héritiers sont ceux désignés par la loi.

Le notaire rédigera un inventaire de la succession, qui permettra de connaître exactement l'étendue du patrimoine du défunt (en incluant ses dettes, et les donations qu'il a faites de son vivant), puis il le présentera aux héritiers.

Chaque héritier peut soit accepter sa part de la succession, soit la refuser. Pour se décider, il dispose de... 30 ans ! Mais d'autres héritiers peuvent, 4 mois après l'ouverture de la succession, lui imposer de faire un choix dans un délai de 2 mois.

Les héritiers par défaut, si le défunt n'était pas marié

Qui sont les héritiers par défaut prévus par la loi ? Si le conjoint n'est pas marié au jour de sa mort, ce sont les personnes suivantes (précision : chaque ordre de personnes ci-dessous hérite si toutes les personnes de l'ordre précédent sont décédées) :

  • Ses enfants et petits-enfants. Même si le défunt ne laisse qu'un seul enfant, celui-ci hérite de la totalité du patrimoine,
  • Ses parents, ses frères et soeurs et ses nièces et neveux. La répartition du patrimoine dans ce cas est particulière : si les deux parents sont en vie, chacun d'eux reçoit ¼ de la succession, tandis que les frères et soeurs ou, s'ils sont décédés, leurs enfants et petits-enfants, se partagent la moitié restante. Si un seul des parents est encore en vie : les frères et soeurs ou leurs descendants récoltent ¾ de la succession,
  • Ses grands-parents ou arrière-grands-parents,
  • Ses oncles, tantes, cousins et cousines, et leurs descendants.

Les héritiers par défaut, si le défunt était marié

Et si la personne décédée laisse un conjoint ? L'ordre reste le même, mais :

  • S'il reste au moins un enfant (ou descendant) : le conjoint obtient ¼ de la succession,
  • S'il reste les deux parents : le conjoint a droit à la moitié de la succession,
  • S'il ne reste plus qu'un seul parent : le conjoint recueille les ¾,
  • En l'absence de parents et de descendants : le conjoint obtient toute la succession, hormis les "biens de famille" (les biens que le défunt avait reçus de ses parents, par héritage ou par donation), qui reviennent aux frères et soeurs ou à leurs descendants.

Testament : les héritiers réservataires

En cas de testament, le patrimoine est réparti selon ce que le défunt a écrit dans ce document... Ou presque ! La loi prévoit ce qu'on appelle des "héritiers réservataires". Ce sont les héritiers qui doivent obligatoirement recevoir une part minimale du patrimoine, appelée "réserve héréditaire".

Lorsqu'il a écrit son testament, le défunt a dû en tenir compte. Toutefois, après le calcul de son patrimoine total, il est possible que les héritiers réservataires se voient attribuer une part du patrimoine moins importante que celle à laquelle ils ont droit. Dans ce cas, ils pourront engager une "action en réduction", qui réduira la part touchée par les héritiers non-réservataires, et leur imposera éventuellement de réintégrer à la succession la part du patrimoine qu'ils ont reçue "en trop".