Gérer une indivision : déléguer ou tout contrôler ?

En tant qu'enfants, on se sent évidemment les mieux placés pour gérer les biens laissés par nos parents à leur décès. Mais il est parfois recommandé de lâcher prise pour éviter de se fâcher avec ses frères et soeurs. C'est ce que permet la convention d'indivision.

Ce document, qui peut être à durée déterminée (5 ans renouvelables) ou indéterminée, consiste à mettre par écrit les règles de l'indivision :

  • la liste des biens qui entrent dans l'indivision. Il s'agit souvent d'un bien immobilier dont les héritiers détiennent une quote-part,
  • les droits de chaque membre de l'indivision : droits d'occupation, possibilité de faire des travaux avec ou sans accord des autres frères et soeurs...

A l'occasion de cette signature de convention, les héritiers peuvent aussi décider de nommer un gérant. Une manière de dépassionner l'affaire...

Utiliser et céder ses droits à l'indivision

Par définition, un bien est en indivision lorsque plusieurs héritiers ont des droits à faire valoir dessus. Mais un membre de la fratrie peut avoir besoin d'utiliser un bien indivis pour son usage propre.

Par exemple, je prévois d'acheter une maison avec ma famille, j'ai besoin de liquidités et je me souviens que la succession de mes parents comporte un terrain que l'on pourrait vendre. J'ai estimé son prix à 80 000 euros. Seul problème : nous sommes en indivision sur ce terrain avec mes trois frères et soeurs. Je vais donc essayer de trouver un arrangement avec eux pour que l'on vende ce terrain pour 80 000 euros. Je pourrais récupérer cette somme pour acheter ma maison et, en échange, je verserai une indemnité de 20 000 euros à chacun de mes frères et soeurs pour compenser.

Cette compensation ne prendra pas forcément la forme d'espèces sonnantes et trébuchantes. Je peux aussi décider de céder mes droits sur un autre bien de l'indivision pour une valeur équivalente. L'important est de bien préciser tous ses termes entre nous.

Indivision et prise de décisions

Pour que la gestion de l'indivision se passe au mieux, il faut surtout cultiver le dialogue au sein de la fratrie. Ainsi, certaines décisions sur les biens sont à prendre à la majorité des membres de l'indivision alors que d'autres peuvent l'être par un seul de ses membres.

D'autres enfin ne nécessitent qu'une majorité des 2/3. Attention quand même, c'est le meilleur moyen pour monter une partie des héritiers contre les autres !