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Dossier: Succession et héritage : ce que je perçois, ce que je lègue

Décès : qui doit payer les obsèques ?
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Comment optimiser la transmission de mon patrimoine ?

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Famille recomposée : comment transmettre ses biens ?

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Décès : comment bien anticiper ?

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Comment faire pour transmettre un bien immobilier ?

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Peut-on léguer une concession funéraire ?

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Comment préparer ses obsèques ?

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Je veux transmettre des objets de valeur, quelles sont les règles ?

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Héritage : comment donner à ses frères et soeurs ?

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Comment faire un testament ?

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Décès : qui doit payer les obsèques ?

 La réservation d'un corbillard avec chauffeur fait partie des frais d'obsèques.

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Après mon décès, il faut bien que quelqu'un prenne en charge l'achat de mon cercueil, la location d'un corbillard et le coût de l'inhumation... Mais que dit la loi à ce sujet ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Est-ce que je peux prendre en charge moi-même ces dépenses, de mon vivant ? Réponses.

Mes obsèques sont financées par les biens de ma succession

Après mon décès, l'argent nécessaire pour financer mes obsèques est prélevé sur les biens de la succession (les biens devant revenir à mes héritiers).

Mes héritiers peuvent également demander à ma banque de prélever jusqu'à 5 000 euros sur mon compte bancaire, afin de financer mes funérailles.

Les frais d'obsèques couvrent notamment :

  • les soins de conservation,
  • le séjour en chambre funéraire,
  • les annonces nécrologiques dans la presse,
  • le cercueil ou l'urne recueillant les cendres,
  • la location d'un corbillard avec chauffeur,
  • les frais d'inhumation ou de crémation...

A noter : dans le cas où l'un des héritiers engage des dépenses importantes non nécessaires (par exemple, l'achat d'un monument funéraire), ces frais restent à la charge de celui-ci, et n'affectent pas les biens de la succession.

Si les biens de la succession ne suffisent pas à payer mes obsèques : c'est à ma famille de les financer

Dans le cas où la valeur des biens de la succession n'est pas assez importante pour couvrir les frais d'obsèques, ceux-ci doivent être pris en charge par mes ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents...) et par mes descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants...). En effet, le financement de mes funérailles est considéré dans ce cas comme une obligation alimentaire. Mes ascendants et descendants doivent tous s'en acquitter, même s'ils ne sont pas mes héritiers.

Dans le cas où mes ascendants/descendants ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le partage des frais, le juge aux affaires familiales arbitrera. Chaque ascendant/descendant devra fournir une contribution en proportion de ses ressources. Si l'un d'entre eux n'a pas les moyens de participer aux frais d'obsèques, la commune où a eu lieu mon décès prendra en charge sa part.

 En souscrivant une assurance obsèques, je décharge mes proches du financement de mes funérailles.

En souscrivant une assurance obsèques, je décharge mes proches du financement de mes funérailles.

Pour éviter de faire payer mes funérailles à mes proches : je souscris une assurance obsèques

Un contrat d'assurance obsèques me permet de financer moi-même, de mon vivant, les frais liés à mes funérailles. Je détermine de cette façon le coût total de mes obsèques et la manière dont celles-ci sont organisées (cérémonie religieuse, enterrement...).

En souscrivant une assurance obsèques, je m'assure que mes héritiers bénéficieront de la totalité des biens de la succession, et que mes ascendants et descendants n'auront pas à financer mon inhumation.

A noter : l'assurance obsèques n'est pas la même chose que l'assurance en cas de décès, qui permet le versement d'un capital à une ou plusieurs personnes après ma mort.

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